Mal-être agricole : la proposition de loi sur la santé mentale des agriculteurs adoptée par la Commission des Affaires sociales

« La question du mal-être agricole mérite un cadre législatif pour mieux traiter le problème. La proposition que je fais a pour but de lutter contre le risque suicidaire et le mal-être des agricultrices, des agriculteurs et des salariés du monde agricole ainsi qu’à protéger leur santé mentale. C’est ce que je souhaite faire à travers ma proposition de loi » explique Arnaud Simion, député socialistes et apparentés de Haute-Garonne sur sa page Facebook. Sa proposition de loi vient de franchir une étape avec son adoption en commission des Affaires sociales, à l'Assemblée nationale, le 3 décembre.

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Les sentinelles agricoles seront formées aux premiers secours en santé mentale

Plusieurs amendements ont permis d’apporter des ajouts au texte initial. Ainsi les premiers secours en santé mentale seront inclus dans la formation des sentinelles agricoles. L’implication des associations dans le dispositif et la possibilité de transmettre les données personnelles des agriculteurs qu’elles accompagnent à des fins de signalement au guichet départemental unique sont également adoptées. A aussi été voté la facilitation de l’auto-déclaration. La mission nationale pour la santé mentale agricole sera placée sous la tutelle des ministres du Travail et de l’Environnement, aux côtés des ministres de la Santé et de l’Agriculture, et associera les organisations syndicales agricoles.

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Faciliter l’accès au crédit d’impôt pour remplacement

Par ailleurs, les populations vulnérables (femmes agricultrices, récentes installations, travailleurs saisonniers, familles, personnes récemment exposées à des aléas climatiques ou aux crises sanitaires) seront intégrées à la stratégie nationale de prévention en santé mentale. Autre point voté par les députés : faciliter l’accès au crédit d’impôt pour remplacement et des conventions incluant le financement d’emplois liés à la gestion administrative et comptable pour les petites et moyennes exploitations agricoles.

Le texte doit dorénavant être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale 11 décembre prochain. 

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