L’utilisation de l’huile de friture comme carburant reste interdite en France
Rouler à l’huile de friture. Les écologistes avaient imaginé la mesure dans le cadre de la Loi pouvoir d’achat. L'article avait été adopté par l'Assemblée nationale en juillet. Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. L'utilisation des huiles usagées comme carburant reste donc interdite en France.
Rouler à l’huile de friture. Les écologistes avaient imaginé la mesure dans le cadre de la Loi pouvoir d’achat. L'article avait été adopté par l'Assemblée nationale en juillet. Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. L'utilisation des huiles usagées comme carburant reste donc interdite en France.
Déception dans les rangs des écologistes. Le 21 juillet, l’Assemblée nationale avait voté un amendement qu'ils avaient déposé et qui visait à autoriser l’huile alimentaire usagée (HAU) comme carburant. Mais le Conseil constitutionnel a retoqué cet article du projet de la Loi pouvoir d'achat. L'institution a estimé que cet article ne présentait « pas de lien, même indirect » avec les dispositions de l'article 20 du projet de loi. Initialement, cet article autorise les transporteurs routiers de marchandises à indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies. Julien Bayou, secrétaire national d'EELV, s’exprimant le 17 août devant l’AFP (Agence France Presse), a contesté l'argument du Conseil constitutionnel mais s’est dit « souverain ».
Les écologistes reviendront à la charge
« J'avais inclus cet article à la suite d'un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l'a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport », a-t-il commenté. Le député écologiste promet de revenir à la charge « lors du Projet de loi de finances en 2023, lors duquel le code des douanes peut être modifié ».
Pour l'heure, ce type d'utilisation des huiles usagées est interdit en France parce qu'elles ne font pas partie des carburants homologués. D'autres pays d'Europe comme l'Allemagne l'ont autorisé.
