PAN Europe va porter plainte contre la réautorisation du glyphosate

Avec le soutien de quatre organisations membres dont Générations Futures en France, l’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe a annoncé le 21 novembre son intention de contester devant la Cour de justice de l'UE le renouvellement à venir de l'autorisation d'utiliser du glyphosate. Faute de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne a annoncé sa décision de réautoriser le glyphosate pour 10 ans. Un règlement devrait être publié début décembre. 

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Une évaluation du glyphosate contestée

PAN Europe dénonce cette décision qui « fait suite à un vote du comité d'appel du Conseil européen, qui a montré l'incapacité de la Commission à obtenir une majorité qualifiée d'États membres en faveur de la proposition de renouvellement », peut-on lire en anglais (traduction deepl) dans le communiqué de presse diffusé le 20 novembre. « Seuls des pays représentant 42 % des citoyens de l'UE ont soutenu le renouvellement. De grands pays comme la France, l'Allemagne et l'Italie se sont abstenus, de même que la Belgique, la Bulgarie, Malte et les Pays-Bas. L'Autriche, la Croatie et le Luxembourg ont voté contre le renouvellement », précise l’organisation.

Cette réapprobation « contredit directement les conclusions de nombreux scientifiques indépendants qui ont étudié les effets du glyphosate », soutient Martin Dermine, directeur exécutif de PAN Europe. 

Pas de majorité qualifiée des États membres en faveur de la proposition de renouvellement.

« L'évaluation des pesticides par l'UE suscite des critiques », constate l’ONG. « La loi exige que les fabricants soumettent leurs propres études démontrant la sécurité de la substance active, complétées par la littérature scientifique évaluée par les pairs. Pourtant, les recherches évaluées par des pairs sont souvent rejetées comme non pertinentes ou non fiables par les fabricants, une position généralement soutenue par les autorités de l'UE », souligne encore PAN Europe. 

Le Dr Peter Clausing, toxicologue à PAN Germany, critique par ailleurs l’attitude de l’Efsa ( European Food Safety Authority) par rapport à l'étude du dossier de l'herbicide. « De nouvelles découvertes scientifiques convaincantes, telles que les effets sur le microbiome, ont été rejetées par l'EFSA », assure-t-il, « sous prétexte qu'il n'existe pas de lignes directrices internationalement reconnues pour l'évaluation des risques ».
 

Appel aux dons pour soutenir un procès difficile

Pour Martin Dermine, la décision prise « défie la volonté de la grande majorité des Européens et ignore le besoin urgent et l'engagement politique de réduire l'utilisation des pesticides ».  Et d’ajouter : « plus important encore, elle contrevient à la législation européenne sur les pesticides, qui donne la priorité à la santé et à la protection de la biodiversité plutôt qu'aux intérêts économiques ». L’opposition exprimée par l’ONG est ainsi « fondée sur des preuves juridiques et scientifiques irréfutables » ajoute son directeur.

L’ONG estime que, contrairement à ce qu’affirme la Commission européenne, la décision de réautoriser l’herbicide dans l’UE est une décision politique. « Ce sera un procès difficile, car les enjeux sont élevés », prévient PAN Europe qui s’attend à être confronté « à une batterie d’opposants bien préparés et extrêmement bien financés ». L’association lance donc un appel aux dons pour soutenir son action.

Support the Great #Glyphosate Court Case. Say NO to 10 more years of widespread damage to health, destruction of biodiversity and soil health and pollution of water. It will be a tough struggle. We need your support to win this important case.https://t.co/veEfSpiM3y pic.twitter.com/K5e3WM4G8k

— PAN Europe (@EuropePAN) November 21, 2023

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