Loire-Atlantique
Un agriculteur poursuivi pour avoir drainé une « zone humide » relaxé
La justice vient de relaxer un agriculteur des Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique) qui était poursuivi pour avoir drainé sans autorisation des terres situées en zone humide, relate la presse locale.
La justice vient de relaxer un agriculteur des Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique) qui était poursuivi pour avoir drainé sans autorisation des terres situées en zone humide, relate la presse locale.
Le tribunal correctionnel de Nantes s’est prononcé le 13 avril dernier sur une affaire impliquant un jeune exploitant agricole de Loire-Atlantique à qui l’Office français de la biodiversité (OFB) reprochait une « exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique » en juillet 2020 nous apprend un article de l’Eclaireur publié le 14 avril. Constatant au moment des faits la présence de « deux sorties de collecteur » d’un réseau de drainage, d’où s’échappait une « quantité d’eau importante » en période de sécheresse estivale, l’OFB avait reproché à l’agriculteur d’être responsable de l’assèchement des parcelles. Des parcelles sur lesquelles poussent des iris et des massettes, des « végétations hydrophiles typiques des eaux humides ».
« Difficile de cultiver sans drainage »
Léo Gautret, l’auteur de l’article explique que l’agriculteur cultivait depuis 2017 du maïs, du blé et du tournesol et que ce dernier avait mis en avant le fait qu’il était « difficile de cultiver sans drainage » au tribunal. Le journaliste écrit que le jeune exploitant a fait valoir pour sa défense que « Son système de drainage est sans incidence sur l’humidité des sols dans la mesure où il atténue simplement les excès d’eau. La terre reste poreuse et ne s’assèche pas ». Toujours selon le journaliste, l’agriculteur a contesté la qualification de « zone humide » mais a convenu que ce drainage peut créer « en aval » des crues. Les choses ne sont pas cependant pas aussi simples pour l’OFB qui affirme que 18 des 90 hectares du secteur sont bien des « zones humides » et que son inventaire a été « validé » par la communauté de communes.
Une « accumulation de règlementations » selon l’avocat de l’accusé
Le procureur de la République avait demandé une remise en l’état des lieux se chiffrant à 40 000 euros, une somme bien trop importante selon l’avocat de l’accusé qui a notamment dénoncé dans sa plaidoirie « la pression exercée par l’accumulation de règlementations » sur les agriculteurs.
L’auteur de l’article conclut que le tribunal correctionnel de Nantes a finalement choisi de relaxer l’agriculteur parce que les éléments du dossier « ne permettent pas de justifier d’une quelconque nuisance sur la santé des individus ou la qualité du milieu aquatique ».
