Loi d’urgence agricole : la FNSEA arrive au salon de l’Agriculture avec sa liste de mesures

« Le salon de l’agriculture sera un galop d’entrainement avant les élections présidentielles : on arrive avec des propositions et on veut voir ce que ça donne… Quel risque politique est prêt à prendre le gouvernement », annonce Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce mercredi 18 février à deux jours de l’ouverture du SIA 2026. 

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Quel agenda pour le projet de loi d’urgence agricole ?

Promis par Sébastien Lecornu après les dernières manifestations agricoles de l’hiver, le projet de loi d’urgence agricole devrait être présenté en mars en conseil des ministres avant son passage en Conseil d’Etat. « De ce que l’on sait son examen devrait débuter au sénat en juin mais pour l’heure il n’est pas inscrit à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. Il pourrait passer cet été s’il y a une séance extraordinaire en juillet sinon ça pourrait être en octobre, et ça ne nous convient pas », prévient le président du syndicat agricole qui posera la question du calendrier lundi 23 février à Sébastien Lecornu lors de sa venue au salon de l’agriculture.

Concernant le contenu de ce texte, « on n’en a même pas la trame », affirme Arnaud Rousseau, rappelant juste que le projet de loi doit porter sur les moyens de production, la prédation et l’eau, comme annoncé par le Premier ministre. « Du coup on a pris la plume », avance le président de la FSNEA.

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Quelles mesures propose la FNSEA pour le projet de loi d’urgence agricole ?

Inscrire le principe de souveraineté agricole au code rural

« En préalable, on pose un premier chapitre pour inscrire le principe de souveraineté agricole » dans le code rural, explique Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, et coordonnateur autour de ce projet de loi d’urgence agricole.

Dans ce chapitre introductif au texte, le syndicat propose aussi d’intégrer le principe de non-régression de la production agricole et de l’équilibre économique des exploitations agricoles dans les zonages environnementaux (comme les zones de captages ou les zones humides). Au Code rural, la FNSEA veut inscrire « l’interdiction de surenchère normative nationale et locale par rapport au droit européen ». A l’instar des régimes d’exception mis en place pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, la FNSEA souhaite aussi que « tant que les objectifs de souveraineté agricole ne sont pas atteints » les modalités d’instruction des projets agricoles (pour les bâtiments ou le stockage de l’eau) soient simplifiées et les recours limités.

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Eau : la FNSEA réclame 30% d’acteurs économiques dans les comités de bassin

Au chapitre de l’eau, le syndicat agricole propose entre autres :

• De systématiser les études socioéconomiques concernant l’agriculture dans l’élaboration des SDAGE et SAGE
• Limiter les surfaces agricoles zonées en aires d’alimentation de captages, en zones humides et zones vulnérables
• Prioriser l’usage agricole dans le stockage de l’eau
• Faciliter l’entretien des cours d’eau
• Passer à 30% le collège des représentants des usages économiques de l’eau dans la gouvernance des comités de bassin.

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Prédation : pour autoriser les prélèvements des loups au-delà de 500 spécimens 

Concernant la prédation, la FNSEA appelle notamment à :

• Octroyer à tous les agriculteurs la possibilité de défendre leurs troupeaux et leurs cultures face à tout prédateur et ravageur (en systématisant les dérogations L.411-2)
• Autoriser un droit permanent de prélèvement au-delà de 500 loups, sans procédure ou condition préalable de protection
• Autoriser la lunette de tirs à visée thermique aux éleveurs
• Simplifier les tirs d’effarouchement des ours
• Supprimer progressivement et interdire la création de placettes pour réguler les populations de vautours.

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Pesticides : pour une reconnaissance mutuelle systématique des autorisations accordées ailleurs en Europe

Concernant les moyens de production, la FNSEA édicte toute une série de mesures parmi lesquelles :

• Un principe de reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché accordées ailleurs en Europe pour les pesticides
• La suppression de la RPD (redevance pollution diffuse)
• L’arrêt des surtranspositions françaises en matière de bien-être animal
• Poser un principe de réciprocité et de compensation économique au niveau des ZNT riverains
• Renforcer les sanctions pénales en cas d’intrusions dans les exploitations agricoles.

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Emmanuel Macron plutôt attendu sur les sujets européens

« Samedi, Emmanuel Macron doit rencontrer les organisations syndicales agricoles dès son arrivée au salon, on ira pour lui dire tout ça », explique Arnaud Rousseau. Mais au-delà du dossier français, le président de la FNSEA reconnait avoir surtout envie de l’entendre sur le dossier européen.

Le salon de l’agriculture doit rester une fête pour les 600 000 personnes qui viennent mais ce ne doit pas être un décor qui cache la crise agricole

Concernant la PAC « j’ai envie de l’entendre sur la négociation du cadre financier pluriannuel qui doit avoir lieu fin 2026, il sera le chef d’Etat ce sera lui qui portera la parole de la France », souligne Arnaud Rousseau. « Lors du dernier programme, il avait négocié une enveloppe à la hauteur des ambitions », rappelle-t-il soulignant qu’à l’heure actuelle pour la PAC 2028-2034 l’enveloppe française serait en recul de 13%. « Ce serait dramatique si la négociation finale restait à ce chiffre-là », commente Arnaud Rousseau.

« Le salon de l’agriculture doit rester une fête pour les 600 000 personnes qui viennent mais ce ne doit pas être un décor qui cache une crise agricole qui dure depuis 3 ans », souligne le président de la FNSEA. « On ne souhaite pas en faire un lieu conflictuel mais on aura des choses à dire à Emmanuel Macron, au Premier ministre et aux ministres » prévient-il

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