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Chasse
L’indemnisation des dégâts de grands gibiers discutée au plus haut sommet de l’Etat

Le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel la demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) formulée par la Fédération nationale des chasseurs sur la légalité du système d’indemnisation des dégâts de grands gibiers.

Dégâts de sanglier
Les chasseurs ne veulent plus assumer seuls les dégâts de gros gibiers sur les cultures agricoles qui s’élèveraient à 77 millions d’euros.
© Vincent Marmuse - Réussir SA

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) remet en cause le système d’indemnisation des dégâts de grands gibiers et a saisi le Conseil d’Etat en ce sens. Une demande de question prioritaire de constitutionnalité a été formulé par ce dernier au Conseil Constitutionnel. Le code de l'environnement encadre l'indemnisation des dégâts causés par les grands gibiers. Pour rappel, un agriculteur dont les champs ont été saccagés estimant que ses cultures nécessitent une remise en état ou que les dégâts vont entraîner une perte de ses revenus, est en droit de réclamer une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs de son département.
 

52 500 dossiers ouverts dans 80 départements

Selon la FNC, pour la saison 2019-2020, plus de 52 500 dossiers ont été ouverts dans 80 départements alors qu’en 2014-2015, seuls 37 500 dossiers avaient été ouverts, ce qui représente une progression de 40 % dont 15 % de plus par rapport à la saison 2018-2019. La FNC estime que « conçu il y a plus de 50 ans, ce système n’est plus viable pour les chasseurs et leurs fédérations. Confrontés à une explosion des populations de sangliers qui n’est pas propre à la France mais existe partout ailleurs dans le monde, les chasseurs et leurs fédérations ne peuvent plus assumer seuls la charge des dégâts aux cultures agricoles qui s’élève à 77 millions d’euros ».

Des sangliers toujours plus nombreux

Les dégâts sont en grande partie provoqués par les sangliers. Willy Schraen, président de la FNC, explique : « La décision du Conseil d’État, par cette transmission reconnaît le caractère sérieux de la demande de réforme du système d’indemnisation qui, rappelons-le, avait été votée à une très large majorité dès octobre 2019 lors d’un congrès de la FNC réunissant tous les représentants des fédérations départementales des chasseurs. L’explosion de populations de sangliers est un phénomène mondial et, dans un contexte de spéculation sur les cours des denrées agricoles, il n’est plus possible de laisser aux seuls chasseurs la charge des dégâts. »

Le Conseil constitutionnel a jusqu’à trois mois pour donner sa réponse.

 

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