Restauration collective : un décret met en œuvre la préférence européenne instaurée par la loi d’urgence agricole
Un arrêté paru au journal officiel le 25 octobre concrétise deux mesures prévues dans la loi d’urgence agricole, promulguée le 19 août 2026, concernant la restauration collective.
Le 25 octobre 2026, le Gouvernement a publié un arrêté concrétisant deux mesures prévues par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole. L’objectif selon le ministère : « renforcer la contribution effective de la restauration collective à la souveraineté alimentaire française et européenne ».
Le texte fixe les modalités de télédéclaration des produits par les gérants de restaurants collectifs afin de « mieux connaître l’origine des denrées utilisées par les cantines et de s’assurer que ces achats bénéficient aux produits français ou européens », résume le ministère de l’Agriculture dans son communiqué.
Lire aussi : La loi d’urgence agricole est promulguée : liste des principales mesures
Que change l’arrêté publié fin octobre 2026 ?
En pratique, l’origine de chaque denrée doit désormais être déclarée. A noter que l’arrêté prévoit en 2027 une année de flexibilité pour prendre en compte les contraintes opérationnelles liées à la mise en œuvre du texte. Autre mesure : le mode de télédéclaration dit « simplifié », expérimenté depuis 2022 devient la norme en 2027.
Lire aussi : Restauration collective : l’Etat demande à ses acheteurs d’être exemplaires pour respecter la loi Egalim
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Un suivi de l’application de la préférence européenne en restauration collective publique
L’arrêté traduit la mise en œuvre d’un mécanisme de préférence européenne, introduit dans la loi d’urgence agricole. Cette mesure s’applique aux restaurants collectifs publics (hors territoires d’outre-mer). Elle prévoit que les repas servis dans ces établissements soient composés uniquement de produits originaires de l’Union européenne (dont DROM), de l’espace économique européen (27 pays de l’UE ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à l’Union européenne (par exemple le Groenland ou la Nouvelle Calédonie). Avec une exception prévue en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable.
La préférence européenne renforce les objectifs pour la restauration collective fixés par la loi Egalim et la loi Climat et Résilience : au moins 50 % de produits durables et de qualité (dont 20 % de produits bio). Un taux qui doit atteindre les 60 % pour les produits « viandes » et « poissons ».
Lire aussi : Les produits Bleu-Blanc-Cœur éligibles aux objectifs Egalim en restauration collective
Relire : Respect d'Egalim dans les cantines : le point en 5 questions