Aller au contenu principal

Négos 2020 : la liste des PGC encadrés par une convention écrite publiée

Alors que les négociations commerciales pour l’année 2020 ont commencé, le ministère de l’Economie a publié au JORF du 21 décembre le décret n°2019-1413 donnant enfin la liste des produits de grande consommation (PGC) concernés par l’article L. 441-4 du code du commerce qui prévoit un régime de contractualisation renforcé. Cette liste comprend : les produits alimentaires et boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées, les aliments pour animaux d’agrément mais aussi les produits de lavage et d’entretien, les piles électriques, les articles d’hygiène ou encore les produits de beauté. « La liste des produits est assez large, signe de la volonté de l’exécutif de voir ce régime s’appliquer à la plupart des produits PGC », commente Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies, sur son compte Linkedin.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Les Marchés.

Les plus lus

© Biolait
La collecte de lait bio croît plus vite que la demande

Les laiteries françaises ont collecté 10 % de lait bio en plus en février 2021 qu’un an plus tôt, lorsqu’on corrige l’…

© Agence Pack
Pourquoi le groupe Avril veut céder ses activités œuf et porc
La partie industrielle d’Avril va se concentrer sur la transformation des graines oléagineuses. Le groupe va céder les œufs…
Le grossiste bio Relais Vert ouvre un nouvel atelier de conditionnement
Relais Vert poursuit sa croissance avec l’ouverture de Bilodev, un nouvel atelier de conditionnement 100% dédié aux produits…
Beaucoup d'acteurs internationaux ont consulté le dossier de reprise de Soufflet, selon Les Echos. © Soufflet
Conclusion d'un accord entre InVivo et Soufflet
Le groupe InVivo va acquérir le groupe Soufflet. Les deux groupes annoncent la fin de leur période de négociation exclusive.
Bilan du marché du porc en 2020

En 2020, le marché du porc en France a été marqué par la…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio