Négos 2020 : la liste des PGC encadrés par une convention écrite publiée

Alors que les négociations commerciales pour l’année 2020 ont commencé, le ministère de l’Economie a publié au JORF du 21 décembre le décret n°2019-1413 donnant enfin la liste des produits de grande consommation (PGC) concernés par l’article L. 441-4 du code du commerce qui prévoit un régime de contractualisation renforcé. Cette liste comprend : les produits alimentaires et boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées, les aliments pour animaux d’agrément mais aussi les produits de lavage et d’entretien, les piles électriques, les articles d’hygiène ou encore les produits de beauté. « La liste des produits est assez large, signe de la volonté de l’exécutif de voir ce régime s’appliquer à la plupart des produits PGC », commente Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies, sur son compte Linkedin.