Aller au contenu principal

Négos 2020 : la liste des PGC encadrés par une convention écrite publiée

Alors que les négociations commerciales pour l’année 2020 ont commencé, le ministère de l’Economie a publié au JORF du 21 décembre le décret n°2019-1413 donnant enfin la liste des produits de grande consommation (PGC) concernés par l’article L. 441-4 du code du commerce qui prévoit un régime de contractualisation renforcé. Cette liste comprend : les produits alimentaires et boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées, les aliments pour animaux d’agrément mais aussi les produits de lavage et d’entretien, les piles électriques, les articles d’hygiène ou encore les produits de beauté. « La liste des produits est assez large, signe de la volonté de l’exécutif de voir ce régime s’appliquer à la plupart des produits PGC », commente Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies, sur son compte Linkedin.

Les plus lus

vache laitière devant une mangeoire de paille
L’écart de prix entre les vaches Lait et Viande n’a jamais été aussi bas qu’en mai 2025

Les prix moyens des gros bovins ont continué d’augmenter en semaine 25, mais, cette semaine, sur les marchés, on note un…

poules rousses en volière
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 20 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

pistolet étourdissement en abattoir
Crise des abattoirs : que retenir du rapport de la mission parlementaire ?

La Commission économique de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur les problématiques économiques de l’…

poule rousse dans un champ vu de prés
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 6 juin 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Une carte de l'Europe dessinée en nuggets de poulets, wings, cuisses de poulet
Le prix du poulet dépasse 1 400 €/t en Pologne, tensions en Europe

Le marché du poulet en Europe accuse le manque d’offre liée à l’épidémie de grippe aviaire en Pologne, d’autant plus que l’…

conférence de presse
Mercosur : 4 filières agricoles réitèrent leur opposition à l’Assemblée nationale

Viande bovine, volaille, céréales et betterave à sucre, ces quatre filières agricoles françaises ont fort à perdre avec l’…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio