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L'interdiction d'exporter des pesticides prohibés dans l'UE validée

Le Conseil constitutionnel, saisi par les fabricants de pesticides (UIPP et l’Union française des semenciers), a jugé vendredi que l'interdiction de la production en France pour d'autres pays et de l'export des produits bannis par l'UE étaient conformes à la Constitution, en vertu de la protection de l'environnement. « En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge (...) qu'il découle du préambule de la Charte de l'environnement que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle », indique-t-il dans un communiqué. L'interdiction en 2022 de « la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques » destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée le 30 octobre 2018.

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