Italie : Conserve Italia et Conserves France sanctionnés par l’Europe
Le 19 novembre, la Commission européenne a fait savoir qu’elle infligeait une amende de 20M€ à l’opérateur italien Conserve Italia et sa filiale Conserves France S.A. pour pratiques anticoncurrentielles.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a commenté : « La décision que nous avons prise aujourd'hui marque la fin de la procédure à l'encontre de l'entente sur les conserves de légumes. Conserve Italia, le seul producteur qui a choisi de ne pas conclure de transaction, est convenu avec les autres participants à cette entente de se répartir le marché et de fixer les prix de certains légumes en conserve dans toute l'Europe. Ainsi, pendant plus de 13 ans (du 15 mars 2000 au 1er octobre 2013), les consommateurs ont souffert d'une concurrence moindre et de prix plus élevés. L'amende que nous infligeons aujourd'hui à Conserve Italia reflète la gravité de son comportement anticoncurrentiel et l'importance du droit de la concurrence».
L'enquête de la Commission avait commencé par des inspections inopinées en octobre 2013 auprès de plusieurs opérateurs. Elle avait révélé l'existence d'une infraction unique comprenant trois accords distincts portant, pour deux d’entre elles sur les ventes en MDD : un accord portant sur une série de légumes en conserve (haricots verts, petits pois, mélanges de petits pois et de carottes, macédoines de légumes), un autre sur le maïs doux en conserve. Le dernier accord portait à la fois sur des ventes sous MDD et sous marque propre, de légumes en conserve, en particulier en France. « Conserve Italia n'a participé qu'aux deux premiers accords » précise la Commission européenne.
En septembre 2019, une décision de règlement par transaction avait été adoptée à l'encontre de trois sociétés qui avaient reconnu leur participation à l'entente (Bonduelle, Coroos et Groupe Cecab). Le montant total des amendes infligées s'élevait à 31 M€. L'enquête concernant Conserve Italia s'était poursuivie dans le cadre de la procédure normale appliquée en matière d'ententes. La Commission souligne qu’elle a tenu compte de la valeur des ventes réalisées par Conserve Italia pour les produits en question, du degré de gravité de l'infraction, de son étendue géographique et de sa durée. L’entreprise italienne a bénéficié d'une réduction de 50 % de son amende pour avoir coopéré à l'enquête.
