Aller au contenu principal

Egalim 3 : Le RN dépose une proposition de loi sur l'option 3 de transparence d'Egalim 2

Le député du Rassemblement national, Grégoire de Fournas, vient de déposer le 2 décembre une proposition de loi sur l'option 3 de transparence instauré par Egalim 2.

© Assemblée nationale

Et de trois ! Une nouvelle proposition de loi vient d'être déposée, ce 2 décembre, à l'Assemblée nationale par le député du Rassemblement National, Grégoire de Fournas.

Elle porte exclusivement sur l'option 3 de transparence instaurée par la loi Egalim 2. " Il apparait opportun de faire intervenir systématiquement la certification du tiers indépendant en amont des négociations commerciales. L’envoi des conditions générales de vente devra ainsi être accompagné d’une certification par le tiers", est-il écrit dans ce texte.

Fort de la mission de contrôle de l'application de la loi, six mois après son entrée en vigueur, qui lui a été confié, ainsi qu'à la députée Nicole Le Peilh, Grégoire de Fournas a constaté "l'insatisfaction générale des acteurs quant à la mise en œuvre de l’article 4 de la loi qui avait pour objectif d’accroitre la transparence et de rendre non-négociable, dans le cadre des négociations commerciales entre fournisseur et distributeur, la part des matières premières agricoles dans les produits finis", expose-t-il dans les motifs.

 

Les plus lus

Viande : Sicaba se place en redressement judiciaire
La Sicaba s’est placée le 2 février en redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Cusset. La hausse de l’énergie…
vaches allaitantes
De combien va baisser la production de viande bovine en 2023 ?
L’Institut de l’élevage livre ses prévisions 2023 sur le marché de la viande bovine. Les disponibilités françaises vont rester en…
Les mauvais résultats du bio en 2022 en 7 chiffres
La FCD dresse dans sa note mensuelle un bilan négatif des ventes de produits biologiques en 2022.
Grippe aviaire : onzième foyer dans le Gers et une nouvelle suspicion
Un onzième foyer de grippe aviaire été confirmé le 22 janvier dans le département du Gers et une nouvelle suspicion était en…
Grippe aviaire : ce que l'on sait des foyers dans les Côtes d’Armor
Un cas de grippe aviaire a été confirmé dans les Côtes d’Armor, à Saint-Connan fin janvier. Depuis, plusieurs autres foyers ont…
Egalim 3 : la proposition de loi Descrozaille passe le cap de la commission des Affaires économiques
En commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi Descrozaille visant à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio