Réglementation européenne

Les sénateurs veulent sauver les huiles essentielles de lavande

C’est à l’initiative du sénateur Jean-Michel Arnaud (Union Centriste – Hautes-Alpes) que la commission des affaires européennes du Sénat vient d'adopter une proposition de résolution européenne rappelant que les huiles essentielles sont des produits agricoles artisanaux non chimiques et que la filière de l’herboristerie fait partie du patrimoine immatériel français. Les sénateurs rappellent que « d’ores et déjà, les producteurs de lavande se sont tant bien que mal conformés aux obligations issues de deux règlements européens, le premier dit « REACH » sur les substances chimiques, le second dit « CLP » sur l’étiquetage et la classification des produits dangereux ».
 

Proposition de résolution européenne pour préserver la filière #huilesessentielles à base de #lavande lavande et autres plantes à parfum aromatiques et médicinales menacée par la révision des règlts européens dits "Reach" et "CLP"
La lavande est
"l'âme de la Provence": J. Giono pic.twitter.com/N2IEw8p0Ee

— Jean-Michel ARNAUD (@Arnaud_jm) May 31, 2022

Or la Commission européenne entend, d’ici la fin de l’année 2022, procéder à la révision de ces deux règlements, avec à la clé un accroissement substantiel du niveau d’exigence requis, entraînant des dépenses supplémentaires très coûteuses pour les petites exploitations et les petites distilleries, ce qui risquerait de remettre en cause 70 % de la production.

Evaluation de l’huile essentielle de lavande

La proposition de résolution adoptée par les sénateurs demande, en particulier, une évaluation dans sa globalité de l’huile essentielle de lavande, en ayant recours au maximum aux données existantes, épargnant par là même aux producteurs d’huiles essentielles la réalisation de tests sur chacun de leurs constituants. De même, la commission des affaires européennes du Sénat demande à clarifier la notion de perturbateur endocrinien, afin d’éviter le risque que ne soient apposés des pictogrammes dissuasifs sur les produits mis en vente, ce qui pourrait conduire les industriels à privilégier à l’avenir des substances de synthèse faisant intervenir du pétrole, au détriment des huiles essentielles à base de lavande. Enfin, elle sollicite un accroissement du soutien financier des pouvoirs publics français à la filière qui soit strictement proportionné au renforcement des exigences requis.

« Âme de la Provence »

Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, « refuse que la filière française de la lavande et des autres herbes médicinales ne devienne la victime collatérale d’une réglementation européenne faisant fi de ses spécificités ancestrales ». Pour les sénateurs, ces inquiétudes, déjà mesurées par les pouvoirs publics français et portées à la connaissance des services de la Commission européenne, n’ont pas encore reçu d’assurances suffisantes.

Le Sénat qui se dit « convaincu comme l’écrivain Jean Giono, que la lavande constitue « l’âme de la Provence », s’en préoccupe d’autant plus que, selon lui,  « la Commission européenne semble vouloir mener au pas de charge le processus de révision des règlements REACH et CLP ».

Le texte adopté en commission des affaires européennes du Sénat deviendra définitivement résolution européenne du Sénat dans quelques semaines.