Les sénateurs veulent « muscler » le texte de réforme de l’assurance récolte

Le projet de loi sur les outils de gestion des risques agricoles sera examiné par le Sénat le 8 février prochain. Avant son examen au Palais du Luxembourg, le texte a été adopté à l’Assemblée nationale le 12 janvier 2021, à 94 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions. Mais la réforme de l’assurance récolte profitera-t-elle aux assureurs ou aux agriculteurs ? C’est la question que posait Nathalie Marchand dans un article le 13 janvier. Certains députés ont en effet exprimé leur inquiétude d’un projet de loi qui pourrait être plus favorable aux assureurs qu’aux agriculteurs. Julien Denormandie et le député rapporteur du texte Frédéric Descrouzaille ont tenté rassurer les députés lors de la séance de première lecture à l’Hémicycle.

Une proposition assortie d'aucun engagement financier

De leur côté, les sénateurs de la Commission des affaires économiques regrettent que le projet de loi du gouvernement ne soit assorti « d’aucun engagement financier ». C’est ce qu’ils font savoir dans un communiqué diffusé ce 26 janvier. Le rapporteur du texte Laurent Duplomb note que « ces insuffisances du projet de loi ne sont pas étrangères au fait que la réforme ne soit pas encore aboutie ». Pour le sénateur LR de la Haute-Loire, l’inscription de cette réforme à l’ordre du jour, « en toute hâte à quelques semaines de l’élection présidentielle » montre qu’il s’agit là de « combler une des plus grandes lacunes du quinquennat dans le domaine agricole ». Et face à un projet présenté comme « historique » par le gouvernement, le parlementaire estime qu’il le serait « s’il levait enfin les freins à une vraie politique de prévention dans le domaine agricole favorisant la résilience des exploitations, combinant à la fois des investissements audacieux, des projets d’irrigation, de la sélection variétale, une évolution des pratiques culturales. » Ce qui « n’est pas le cas » précise-t-il.

Pour Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines, la commission a voulu « donner du muscle » à ce projet de réforme. « Sans des engagements plus clairs du ministre, c’est une réforme pour peu » ajoute la présidente de la Commission des affaires économiques.

5 axes pour préciser le cap

Les sénateurs soutiennent donc le principe de la réforme mais veulent mettre l’accent sur cinq axes pour préciser le cap à donner à ce projet de loi.

• Agir avec vigueur pour adapter les textes européens à la réalité du changement climatique. Ils appellent à porter à 70 % le taux de subvention aux primes d’assurances récolte tout en baissant à 20 % le niveau des franchises, comme le prévoit le règlement européen dit Onnibus. C’est ce qui est déjà pratiqué par d’autres pays européens et le refuser peut créer des distorsions de concurrence intra-européennes, estiment les sénateurs.
• Lever les freins au recours à l’assurance en créant des contrats simples qui répondent réellement aux besoins de couverture des exploitants, tout en valorisant les actions de prévention qu’ils mettent en œuvre.
• Mieux prendre en compte les réalités territoriales agricoles. Les sénateurs demandent notamment de permettre aux agriculteurs de contester les évaluations indicielles anonymes proposées par satellite. Ils demandent également une prise en compte du sort des filières non assurables ou faiblement assurées actuellement, en invitant le Gouvernement à maintenir un taux d’intervention de l’Etat à compter de 30 % de pertes.
• Placer les professionnels au cœur du pilotage du système. Pour cela, les sénateurs proposent de renforcer les missions de la Commission d’orientation et de développement des assurances en agriculture (Codar) et que toutes les filières puissent y siéger.
• Sécuriser le dispositif au regard du droit de la concurrence. Les sénateurs attendent que l’Etat donne de la visibilité aux différents acteurs par des engagements pluriannuels sur son niveau d’intervention, filière par filière. Pour les sénateurs, c’est ce qui permettra de garantir la stabilité du dispositif. Ils proposent ainsi de définir pour cinq années les taux applicables, filière par filière, pour rendre le système lisible.

Ces propositions seront discutées le 8 février et on saura alors quel accueil leur est réservé.