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Nouvelle Pac - Les scénarios envisagés par la France pour les éco-régimes et les aides couplées

La Direction générale de la performance économique (DGPE, ministère de l'Agriculture) a présenté le 9 juillet, des scénarios détaillés de fonctionnement des éco-régimes et des aides couplées, dans le cadre de la déclinaison française de la future Pac. La filière bio estime que ce Plan stratégique national (PSN), tel qu’il est envisagé,  n’est « pas à la hauteur des enjeux ».

© sebtisphoto / flickr

Depuis que Julien Denormandie a dévoilé fin mai ses grandes orientations pour la déclinaison française de la future Pac (le PSN, Plan stratégique national), la DGPE (Direction générale de la performance économique, ministère de l'Agriculture) a poursuivi ses travaux de consultation pour en finaliser les détails. Elle a présenté aux parties prenantes (syndicats, ONG...), le 9 juillet, des scénarios détaillés de fonctionnement des éco-régimes et des aides couplées. Pour la voie d’accès aux éco-régimes par les « pratiques agroécologiques », un non-labour de 80% des surfaces de prairies permanentes permettrait d’accéder au premier niveau (90% au niveau 2). En cultures pérennes, les producteurs devraient couvrir 75% des inter-rangs pour prétendre au niveau 1 (95% pour le niveau 2). Est aussi détaillé un système à points portant sur la diversification des cultures. Concernant la voie d'accès par les « infrastructures écologiques », des seuils de 7 et 10% des surfaces permettraient d’atteindre respectivement le premier et le second niveau. Concernant les aides couplées animales, la DGPE a détaillé une méthode de calcul des UGB (unités gros bovin) dont la complexité laisse perplexe de nombreux acteurs. Enfin, à propos des aides couplées végétales, les légumineuses semées en mélange pourraient être éligibles à la nouvelle aide couplée aux légumes secs, sous réserve qu'elles demeurent majoritaires. « Les scénarios mis sur la table par la DGPE ne correspondent pas aux arbitrages finaux », rappelle le cabinet du ministre, soulignant que ces décisions seront prises d’ici les vacances estivales du ministre. D'ici là, un CSO (comité supérieur d'orientation) est attendu par les professionnels le mardi 13 juillet au ministère.

Lire aussi « Nouvelle Pac : les points clés de l’accord politique »

Lire aussi « Pac : éco-régime, surface non productive… que retenir de l’accord européen ? »

L’Agence bio dénonce un Plan stratégique national « pas à la hauteur des enjeux »

À l’occasion de la publication des chiffres annuels de l’Agence bio le 9 juillet, son président Philippe Henry s’est dit « inquiet » quant aux dispositions concernant l’agriculture biologique dans le projet de déclinaison national de la Pac du gouvernement (PSN). « Nous sommes devant une politique qui n’est franchement pas à la hauteur des enjeux » en matière de climat et de biodiversité, s’est agacé Philippe Henry, sortant de sa réserve habituelle. Son agence, a-t-il rappelé, avait envoyé une contribution au ministère dans le cadre de l’élaboration du PSN en recommandant de créer un paiement pour services environnementaux (PSE) réservé à l’agriculture biologique, et de permettre aux agriculteurs bio de cumuler les différentes voies des éco-schèmes. Autant de propositions qui n’ont pas été retenues par le ministère, qui a cependant répondu à la troisième suggestion de l’agence : augmenter l’enveloppe dédiée aux conversions. En comprenant les exploitations en conversion, la SAU en bio a atteint 2,5 Mha en 2020, soit une augmentation de 12% par rapport à 2019. Près de 670 000 ha de grandes cultures sont désormais certifiés. « Beaucoup de ces producteurs se tournent vers le bio par intérêt pour l’agronomie, parce qu’ils souhaitent tester des cultures comme le pois chiche », souligne Philippe Henry, rappelant que près de 46% des surfaces de légumes secs en France sont certifiés bio. Les consommateurs continuent de suivre la progression des surfaces, avec un marché bio estimé à 13,2 milliards d’euros, en hausse de 10,4 % sur un an.

Lire aussi « L’Hexagone : premier pour les légumes secs bio dans le monde »

De son côté, l’association « Pour une agriculture du vivant » milite pour que son système de notation sur 100 points définissant un « indice de régénération » soit une voie d’accès possible à l’éco-régime. Le 9 juillet, 130 signataires ont adressé au ministre de l’Agriculture une lettre ouverte pour la reconnaissance de cet indice dans le cadre de la nouvelle Pac.

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