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Traitement phytosanitaires
Les pesticides près des habitations de moins en moins tolérés par les non-agriculteurs

La loi EGAlim prévoit, à partir du 1er janvier 2020,  la mise en place de chartes locales fixant des mesures de protection à l’égard des riverains en matière d’usage de produits phytosanitaires. Mais certains maires veulent aller plus vite, plus loin. Et n'hésitent pas à braver la loi.

© Marie-Annick Carré

Langouët « une commune écologique bretonne qui innove avec ses habitants ». C’est ce que l’on peut lire sur le site de la municipalité et on comprend mieux, dès lors, pourquoi Daniel Cueff, maire du village de 600 âmes, est convoqué ce jeudi par le tribunal administratif de Rennes. L’élu a déposé un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides dans sa commune. Une décision qu’il justifie par la « carence de l’Etat » à protéger ses habitants, peut-on lire dans le Figaro.

Le maire de la commune bretonne veut faire bouger les lignes. Et il n’est pas le seul. A Revest-des-Brousses dans les Alpes de Haute-Provence, la maire Brigitte Reynaud et ses élus ont voté un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune, rapporte France 3.

Dans cette histoire, il y a ceux qui engagent le bras de fer et ceux qui essaient de mettre en place de nouveaux modes de conduite et se préparent à l’évolution de la réglementation.  « Dans l’application de la loi EGAlim, et pour contrer les initiatives d’interdictions de certaines collectivités, la profession se mobilise pour établir un consensus d’usages entre riverains, collectivités et agriculteurs, » affirme l’Action Agricole picarde.

Charte locale fixant des mesures de protection

« À partir du 1er janvier 2020, » explique Caroline Prévost dans son article, « dans l’application de la loi EGAlim, chaque département devra être doté d’une charte locale fixant des mesures de protection à l’égard des riverains en matière d’usage de produits phytosanitaires. À défaut, l’autorité administrative pourra contraindre l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des zones habitées. » Les choses devraient donc évoluer… Même si « à l’heure actuelle, de nombreux départements ont commencé à travailler sur ce dispositif, mais peu de chartes sont signées », observe la journaliste.

A Langouët, l’arrêté municipal interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Une mesure radicale alors que, de leur côté, les professionnels de l’agriculture revendiquent le droit de « continuer à travailler durablement dans les campagnes », comme le titre le journal picard. Certains se disent même exaspérés comme Benoît Morel et Jimmy Guérin, agriculteurs à  Langouët, qui témoignent au micro de France 3.

Au bout du compte, l’Etat pourrait bien être amené à jouer les arbitres. « Faute d’accords locaux suffisants, le ministère de l’Agriculture a commencé à émettre l’hypothèse d’un décret type très contraignant et même, par certains aspects, inapplicable, » confie l’Action agricole picarde. Précisions : « Ainsi, dans les premières lignes ayant fuité, les agriculteurs voisins de zones habitées pourraient avoir l’obligation de prévenir les voisins douze heures avant leur intervention, une limitation des jours et heures d’épandage, mais encore une interdiction de traiter à une certaine distance des habitations ».

Finalement, plus la pression foncière augmente dans les communes, moins la pression des pesticides semble supportable. Alors pourquoi les maires ne déposeraient-ils pas des arrêtés interdisant toute nouvelle construction à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle agricole ?

 

Lire aussi dans Terra Langouët : le tribunal administratif a rappelé le droit !

et dans l'Action agricole picarde Les arrêtés anti-phytos créent la polémique

Lire également dans Terre et Territoires Jeune agriculteur - Engagé pour préserver l'agriculture en zone périurbaine

et La chasse aux pesticides présents dans l'air est ouverte .

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