Les documents officiels encadrant la règlementation des ZNT riverains

La réglementation encadrant les zones non traitées riverains implique plusieurs documents officiels et listes de produits ou de matériel recensés officiellement, régulièrement mises à jour. Vous trouverez ici les liens officiels.

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Publié le mer 19/08/2020 - 09:43 - Par Gabriel Omnès

La réglementation impose désormais des distances non traitées à proximité des habitations. Plusieurs textes encadrent les modalités et les distances à respecter.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents officiels relatifs aux zones non traitées riverains, publiés par le ministère de l’Agriculture ou d’autres autorités compétentes. Les listes recensent notamment les produits pour lesquels aucune ZNT n’est exigée (produits de biocontrôle, AB ou composés de substances de base), et ceux pour lesquels une ZNT de 20 mètres est impérative. Le ministère de l’Agriculture tient également à jour la liste des matériels présentant une efficacité de réduction de dérive de 66 % au moins, permettant une réduction des ZNT.

Lire aussi notre dossier : ZNT, tout ce que vous devez savoir pour les installer

Arrêté et décret relatifs aux ZNT riverains

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Liste des matériels homologués antidérive

Liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation (nécessaires pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques ainsi que certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation) :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-475

Produits pour lesquels une distance de sécurité de 20 mètres doit être respectée

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/108085?token=0bac51aadd4f7257c4ae92d5f2c4effa

Produits exemptés des distances de sécurité de l’arrêté du 27 décembre 2019

produits figurant sur la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle :
https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole
produits utilisables en Agriculture Biologique:
https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique
produits composés d’une substance de base, ne nécessitant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Les substances de base approuvées ainsi que leurs utilisations possibles sont répertoriées à l’adresse suivante : http://substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-base