Les dérogations départementales peuvent permettre aux agriculteurs de brûler les déchets verts
Certaines catégories de brûlage sont « tolérées ». La réglementation de chaque département fixe le cadre réglementaire pour lesquels le brûlage des déchets verts peut être envisagé par dérogation. Les résidus verts des exploitations agricoles sont concernés.
Depuis 2004, les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers pour lesquels « tout brûlage à l’air libre » est interdit. C’est la règlementation en vigueur pour les particuliers. Pour les professionnels, les arrêtés préfectoraux fixent les dérogations possibles.
« Les agriculteurs peuvent procéder au brulage des déchets verts, » c’est ce qu’affirmait l’Allier agricole dans un article d’avril 2020, s’appuyant sur une note du Service Juridique Territoires de la Chambre d’agriculture de l’Allier. En 2021, la donne reste inchangée dans ce département. Cette pratique est autorisée pour les professionnels de l’agriculture. Les déchets verts peuvent être du bois provenant de débroussaillage, de la taille des haies, de la taille d’arbres et arbustes, ainsi que des fleurs, des résidus d’herbe…
Certaines conditions à respecter
Dans l'Allier, les professionnels doivent cependant appliquer la réglementation contre l’incendie. Le brûlage ne doit pas être effectué « en période de grand vent » et des « distances de 100 mètres doivent être respectées par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matières dangereuses ou inflammables ». De plus, tout brûlage « qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments » est interdit.
Lire « Oui, les agriculteurs peuvent procéder au brûlage des déchets verts » dans l’Allier agricole.
Les règles applicables au brûlage des déchets verts par les agriculteurs sont fixées au niveau de chaque département. En Ille-et-Vilaine, par exemple, c’est l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015 qui définit le cadre réglementaire. L’arrêté prévoit que, par dérogation, quatre catégories de brûlage sont tolérées : les résidus d’exploitation sylvicole, les végétaux parasités par les organismes nuisibles, les espèces végétales invasives et les résidus verts des exploitations agricoles.
Ces dérogations sont possibles uniquement en dehors des épisodes d’alerte à la pollution atmosphérique, pour des déchets verts secs et exempts de tout mélange avec d’autres déchets. Il faut par ailleurs s’assurer de l’accessibilité du site aux services d’incendie et de secours. Il est obligatoire de respecter une distance minimale de 200 m des terrains boisés et landes pour éviter tout risque d’incendie et d’opérer à plus de 150 m des habitations pour limiter la gène des riverains. Enfin, pendant toute la durée du brûlage, le responsable doit assurer une surveillance constante et disposer de moyens d’extinction et d’alerte. Il doit également noyer le foyer une fois l’opération terminée.
