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PAC 2023
Le PSN français est validé

Après avoir trouvé un accord sur la rotation des cultures (BCAE 7), le ministère de l'Agriculture annonce la fin des négociations avec la Commission européenne sur le plan stratégique national (PSN).

France-Europe
un collectif de douze personnalités demande dans une tribune publiée par le Monde à ce que les clauses miroirs soient une priorité pour la présidence française de l’UE en 2022.
© Pixabay

Le ministère de l’Agriculture annonce, dans un communiqué le 15 juillet, « la fin des négociations avec la Commission européenne» sur la déclinaison française de la future Pac, le PSN (plan stratégique national), dont le dernier point en discussion portait sur la rotation des cultures (BCAE 7).

 

Dans le cadre de la conditionnalité, les agriculteurs devront assurer une rotation (culture principale différente de l’année précédente) « chaque année, sur au moins 35% de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surfaces en herbe, fourrage herbacé et jachère)». Une autre obligation sera mise en place « à compter de 2025 sur chaque parcelle»: les agriculteurs devront justifier d’au moins deux cultures principales différentes «sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes» (ou d’un couvert hivernal «présent chaque année»).

Le ministre de l'Agriculture Marc fesneau se félicite, « l’accord trouvé sur la BCAE n°7 permet aux agriculteurs d’élaborer sereinement leur semis dès cet été, grâce à une mesure plus agile, plus adaptée aux territoires, offrant davantage de souplesse pour les exploitations qui s’appuient, le plus souvent, sur une rotation de leurs cultures. » L’enjeu de cette négociation visait notamment à préserver la monoculture de maïs. « Une disposition alternative sera mise en place pour certaines zones composées de sols, riches et fertiles, d’alluvion limoneux ou argileux, et sujettes à des inondations par remontée de nappe », précise la Rue de Varenne. Dans ces zones, les agriculteurs devront obtenir « trois points au titre de la diversification des cultures », qui seront « calculés avec la même grille que pour la diversification des cultures, dans la voie des pratiques de l’éco-régime ».

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