Aller au contenu principal

La dérogation des néonicotinoïdes sur betteraves votée mais toujours contestée

Le projet de dérogation des néonicotinoïdes sur betteraves a été validé par les députés ce 23 septembre. Un premier pas vers l’adoption définitive du texte, qui devrait cependant être assorti de conditions, notamment celle de ne concerner que l’emploi de semences de betteraves sucrières.

La dérogation pour l'usage de néonicotinoïdes en traitement de semences des betteraves sucrières a reçu le feu vert des députés.
© KWS Group / flickr

Le 23 septembre, les députés qui examinaient le projet de loi de dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes sur betteraves en commission des affaires économiques, l’ont validé, en y apportant certaines réserves.

L’amendement proposé par les députés de la commission développement durable visant à limiter la dérogation à juillet 2022, au lieu de 2023, a été rejeté. Cette proposition avait été adoptée le 22 septembre par les députés de la commission développement durable mais cet avis consultatif allait à l’encontre de celui de la rapporteuse et du gouvernement. Selon les membres du groupe LREM, cet amendement visait à faire coïncider le projet de loi avec la présente mandature parlementaire.

Lire aussi :
Des élus régionaux ont défendu les néonicotinoïdes

Les députés de la commission développement durable ont aussi proposé d'interdire les cultures attractives de pollinisateurs après l’usage de néonicotinoïdes, et ce pendant une durée à déterminer par arrêté. Ils ont fait préciser dans le projet de loi que les dérogations « ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières ». Un point conforme à la volonté du gouvernement, a réaffirmé Julien Denormandie, mais le ministre de l’Agriculture a émis un avis de sagesse à l’amendement vu le « risque de constitutionnalité ». Par ailleurs, les députés de la commission développement durable ont complété le titre du projet de loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytos, en y ajoutant « pour les betteraves sucrières ». Par ailleurs, un conseil de surveillance composé de quatre parlementaires va être créé pour encadrer les dérogations.

Protestation devant l’Assemblée nationale

 « Nous porterons le combat parlementaire, mais également la bataille juridique auprès du Conseil constitutionnel, et contre les éventuelles nouvelles AMM (autorisations de mise sur le marché, NDLR) de néonicotinoïdes », a promis Delphine Batho, députée EDS (Ecologie Démocratie Solidarité) des Deux-Sèvres, face aux représentants d’associations, syndicats et élus opposés au texte sur les néonicotinoïdes, lors d’un rassemblement le 23 septembre près de l’Assemblée nationale. Pour la députée, le texte « est totalement contraire à la Charte de l’environnement » adossée à la Constitution.

Lire aussi « Comment sauver les betteraves de la jaunisse ? » dans l’Action agricole picarde.

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 16 juillet 2025 sur…

Hugo Clément discuant avec une éleveuse dans une prairie devant une haie.
Hugo Clément vise la production de maïs française dans Sur le front : comment la filière contre-attaque et dénonce une émission à charge

L’émission sur le Front consacrée à la filière française de maïs et présentée par Hugo Clément le 16 juin suscite de vives…

Hugo Baraillé avec une vache
Installation hors cadre familial : « J’ai pris contact avec plus de 20 fermes, avant de m’installer au Gaec l’étable du Mézenc »

Pour s’installer, Hugo Barraillé, 25 ans, n’a pas juste remplacé un associé sortant, mais construit son projet avec son…

La ministre française de l’Agriculture Annie Genevard à l'Assemblée nationale lors de questions au gouvernement le 8 juillet.
Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine : quelles sont les mesures prévues par la ministre de l’Agriculture ?

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé, lors de questions au gouvernement le 8 juillet, travailler sur une «…

 troupeau en arrière plan derrière un champ de maïs
Des aides PAC 2024 revues à la hausse : quelles sont les aides concernées et quels sont les nouveaux montants ?

Plusieurs arrêtés parus au journal officiel du 13 juin réévaluent à la hausse des aides PAC découplées, couplées végétales et…

Panneaux photovoltaïques au-dessus de cultures.
Agrivoltaïsme : après une sueur froide, les porteurs de projets appellent à la publication rapide de la PPE

Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme et notamment de l…

Publicité