La dérogation des néonicotinoïdes sur betteraves votée mais toujours contestée

Le 23 septembre, les députés qui examinaient le projet de loi de dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes sur betteraves en commission des affaires économiques, l’ont validé, en y apportant certaines réserves.

L’amendement proposé par les députés de la commission développement durable visant à limiter la dérogation à juillet 2022, au lieu de 2023, a été rejeté. Cette proposition avait été adoptée le 22 septembre par les députés de la commission développement durable mais cet avis consultatif allait à l’encontre de celui de la rapporteuse et du gouvernement. Selon les membres du groupe LREM, cet amendement visait à faire coïncider le projet de loi avec la présente mandature parlementaire.

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Les députés de la commission développement durable ont aussi proposé d'interdire les cultures attractives de pollinisateurs après l’usage de néonicotinoïdes, et ce pendant une durée à déterminer par arrêté. Ils ont fait préciser dans le projet de loi que les dérogations « ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières ». Un point conforme à la volonté du gouvernement, a réaffirmé Julien Denormandie, mais le ministre de l’Agriculture a émis un avis de sagesse à l’amendement vu le « risque de constitutionnalité ». Par ailleurs, les députés de la commission développement durable ont complété le titre du projet de loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytos, en y ajoutant « pour les betteraves sucrières ». Par ailleurs, un conseil de surveillance composé de quatre parlementaires va être créé pour encadrer les dérogations.

Protestation devant l’Assemblée nationale

 « Nous porterons le combat parlementaire, mais également la bataille juridique auprès du Conseil constitutionnel, et contre les éventuelles nouvelles AMM (autorisations de mise sur le marché, NDLR) de néonicotinoïdes », a promis Delphine Batho, députée EDS (Ecologie Démocratie Solidarité) des Deux-Sèvres, face aux représentants d’associations, syndicats et élus opposés au texte sur les néonicotinoïdes, lors d’un rassemblement le 23 septembre près de l’Assemblée nationale. Pour la députée, le texte « est totalement contraire à la Charte de l’environnement » adossée à la Constitution.

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