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Zones non traitées
Le projet de décret sur les ZNT soumis à consultation pendant trois semaines

C’est parti. Le gouvernement vient de mettre en consultation son projet de dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits. Pendant trois semaines, chacun peut se prononcer en faveur ou pas de bandes non traitées de 5 à 10 m. Les avis sur le décret seront pris en compte jusqu’au 1er octobre.

© Marie-Annick Carré

La consultation reportée cet été aura donc finalement lieu. Depuis le 9 septembre et jusqu’au 1er octobre 2019, les citoyens sont invités à se prononcer sur le « dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires ». La consultation est en ligne sur le site Alim'Agri.

Le projet de décret du gouvernement prévoit « des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation ». Ces distances s’appuient sur les préconisations de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Pour l’épandage des substances les plus dangereuses, la distance est de 10 m minimum.

Pour les autres produits phytosanitaires, la distance est fixée à 10 m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).

La loi EGAlim prévoit elle aussi des dispositions spécifiques pour la protection des riverains, « en privilégiant le dialogue local, au niveau départemental, via la mise en place de chartes d’engagement concertés entre les agriculteurs, les associations et les élus, avec une mise en application à partir du 1er janvier 2020.

Dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, le décret du gouvernement envisage la possibilité de ramener à 3 m cette distance pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures. Mais la mesure est soumise à une condition : « avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Le texte du décret stipule que « les agriculteurs pourront utiliser d’autres moyens pour leurs cultures (produits de biocontrôle ou à faible risque, désherbage mécanique).

La consultation est menée conjointement par les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition écologique et solidaire et des Solidarités et de la Santé.

Agri 79 rapporte les propos d’Élisabeth Borne, la ministre de la transition écologique, à l’AFP : « C’est la première fois qu’on va mettre en place des distances minimales et on est un des seuls pays à le faire ». Pour la FNSEA, commente encore la revue, ces distances vont dans le sens d’une résolution « pragmatique ».

Dans l’Action agricole picarde, Christian Durlin, administrateur de la FNSEA, nuance le propos et juge que « ce texte manque de souplesse et ne s’adapte pas à la diversité agricole française, mais aussi aux mesures de sécurité déjà mises en place pour protéger les riverains. »

Et des propos plus virulents se font entendre aussi.

« On tire à boulet rouge sur l’agriculture et les agriculteurs » peut-on lire aussi dans le journal. Même si « le projet d’arrêté mis en consultation par le gouvernement ne fait plus référence au fait de prévenir les riverains 12 heures avant, ni à une distance de 150 m », le texte a du mal à passer. Certains agriculteurs ne décolèrent pas et craignent l’action des ONG qui disent vouloir « inonder la consultation », rapporte l’Action agricole picarde.

Pour les agriculteurs hostiles au projet de décret, « le sujet relève davantage de l’urbanisme que de l’agriculture ». L’article prend en exemple la commune de Lamotte-Warfusée où une double haie, côté riverains et côté agriculteurs, a été aménagée et semble donner satisfaction.

 

Les trois semaines de consultation promettent de nouveaux débats passionnés. Et des encombrements sur les sites !

 

Lire aussi : Tempête médiatique autour de la distance à respecter entre parcelles traitées et habitations

dans l'Agriculteur charentais : ZNT : la parole est aux citoyens ... et agriculteurs

et dans l'Oise agricole : ZNT - Lancement d'une consultation publique

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