Aller au contenu principal

Le PJLEgalim : un gros morceau à avaler pour les parlementaires

© Jean-Charles Gutner

En entrée : la souveraineté alimentaire de la France. En plat : la promotion des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l'environnement. En dessert : l'accès à une alimentation durable et de qualité pour tous. Voilà le menu des députés jusqu'au 29 mai. L'enjeu du PJLEgalim est déterminant. Il porte la politique alimentaire des années à venir et les changements au niveau de la production, de la distribution et de la consommation qui vont en découler.

C’est parti. Les députés vont en manger pendant huit jours. La discussion publique du projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable » débute ce mardi et va durer jusqu’au 29 mai. Connu dans l’hémicycle sous le nom de code PJLEgalim parce qu’il est l’aboutissement de Etats généraux de l’alimentation, le projet de loi risque d’être assez indigeste. Pas moins de 2697 amendements ont été déposés par les députés et le gouvernement, de quoi alimenter des débats jusque tard dans la nuit. Le projet de loi sera ensuite examiné par le Sénat la semaine du 25 juin. Pour chacune des assemblées parlementaires, une seule lecture est prévue. C’est ce qu’on appelle une procédure accélérée. A l’issue de ces deux examens, une commission mixte paritaire réunissant les deux chambres sera réunie. Un texte définitif sera alors proposé et soumis au vote de l’assemblée nationale, courant juillet. La copie comprendra des habilitations à prendre certaines mesures par ordonnance et le gouvernement disposera d’un délai supplémentaire pour faire paraître ces ordonnances. Affaire à suivre donc, l’été sera chaud.

Plus d'infos sur le site du ministère de l'Agriculture.

Les plus lus

Taille de haies avec une faucheuse débrousailleuse.
Interdiction de la taille des haies à partir du 16 mars 2026 : quels départements accordent des dérogations ?

La loi d’orientation agricole prévoit que les dates d’interdiction de taille des haies soient désormais fixées par chaque…

  Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…

Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au…

Les drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
PAC 2028-2034 : vers la fin de « l’exception agricole » dans le budget européen ?

Auditionné le 7 avril au Sénat, Agriculture Stratégies a présenté une note datant du 23 février sur la PAC 2028-2034, et en…

Femelle Ours, capture photo en Ariège
Ours : au moins 108 individus dans les Pyrénées, une population en croissance selon l’OFB

L’OFB a dénombré au moins 108 ours bruns dans les Pyrénées en 2025. Le nombre d’individus est toujours en croissance sur le…

intérieur d'une boulangerie avec à l'entrée un panneau agri-éthique
54 % des Français et 49 % des agriculteurs estiment que la production française ne suffit pas à nourrir la population

Pour la première fois, Agri-Éthique, avec Toluna Harris Interactive, a interrogé 1 058 Français et 305 agriculteurs afin…

Publicité