Le GDS Bretagne réagit vivement au jugement prononcé par le tribunal de Saint-Brieuc

En Bretagne, les différends qui opposent quelques éleveurs aux GDS, le Groupement de défense sanitaire, se sont réglés devant les tribunaux. Deux jugements ont été rendus et, dans l’un des deux cas, une injonction de déblocage des attestations sanitaires a été prononcée.

Le GDS Bretagne, par la voix de son président Thierry Le Druillennec, a réagi à ces démêlés judiciaires et reprécisé la position de l’organisme à vocation sanitaire. Il rappelle également la mission de service public du groupement, confiée par l’Etat français depuis de nombreuses années et qui consiste « principalement dans la mise en œuvre du contrôle de prophylaxie des cheptels bovins sur le territoire breton ».

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Une fois les contrôles vétérinaires opérés sur chaque animal, le GDS délivre aux éleveurs les ASDA (attestations sanitaires à délivrance anticipée) qui permettent la circulation des animaux.

Le conflit repose sur la délivrance de ces ASDA que le GDS refuse de délivrer aux éleveurs ne voulant pas s’acquitter de leurs factures. Le 16 janvier 2020, tribunal de Saint-Brieuc a jugé illicite une telle décision et demandé au GDS le déblocage immédiat des attestations sanitaires, sans se prononcer sur le paiement des factures en retard.

Le DDS Bretagne va déposer un recours

« Cette décision, peut et va faire l’objet d’un recours dans la mesure où la régularité des prestations et facturations accomplies par GDS Bretagne ne sauraient être remises en cause, pas plus que l’obligation des éleveurs de payer leurs factures, il en va de l’intérêt de tous.

Laisser les choses en l’état reviendrait à acter que ce soient les éleveurs à jour de leur factures ou cotisations qui financeraient l’intégralité des missions déléguées pour ces éleveurs réfractaires qui bénéficient pourtant pleinement des services », proteste le président du GDS Bretagne.

Thierry Le Druillennec enfonce le clou en se montrant très ferme sur deux points.

« - Le combat mené par quelques éleveurs ne saurait perturber le fonctionnement de GDS Bretagne, qui est déterminé à poursuivre sa mission dans les limites du cadre légal qui lui est imparti. Le blocage des ASDA, qui fait partie des mesures figurant dans la convention cadre de délégation en vigueur à ce jour, sera appliqué par GDS Bretagne en cas de défaut de paiement.

- La facturation pratiquée par GDS BRETAGNE est parfaitement conforme aux prescriptions légales, et aucune décision n’a pu acter à ce jour une quelconque irrégularité à ce titre. GDS BRETAGNE sera particulièrement attentif à ce qu’aucune communication à caractère diffamatoire ne vienne affirmer le contraire. »

L’affaire ne va donc pas en rester là.

Yvan Burel, président du GDS de l’Orne : « Quand le sujet m’intéresse, je m’engage. Alors un jour, je suis entré au bureau du GDS »  Il y a des éleveurs de bovins qui remettent en cause le fonctionnement des GDS. C’est le cas en Bretagne, notamment. Mais il y a aussi des éleveurs satisfaits des services dispensés par l’organisme. En Normandie, Yvan Burel, président du GDS de l’Orne, affirme : « Sans l’expertise technique, l’aide financière et l’appui humain du GDS, je ne serais plus éleveur aujourd’hui. » Pour lui, l’utilité du GDS ne fait pas l’ombre d’un doute et il espère poursuivre les actions engagées sur un deuxième mandat. « Dans six ans, il n’y aura plus de BVD dans l’Orne, nous serons bien avancés sur l’IBR et j’ai bon espoir de sortir de la tuberculose bovine, » affirme-t-il.                                                                                                                          L’interview réalisée par Julie Pertriaux est à lire dans l’Agriculteur normand.

Sur Twitter, réaction de Guy Moux, vétérinaire rural.

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