Une proposition de renforcement des ZNT soumise au Conseil d'Etat

L' audience du Conseil d’Etat du 12 juillet rassemblait plusieurs procédures dénonçant les textes d’application des Zones de non-traitement (ZNT). A cette occasion, le rapporteur public a recommandé de prendre des mesures supplémentaires, notamment pour protéger les travailleurs, rapportent les ONG requérantes. Une disposition qui pourrait aboutir, selon les associations, à l’application des zones de traitement non seulement à distance des habitations comme précédemment mais également des bureaux, zones commerciales ou entrepôts, ainsi que des parcelles agricoles voisines.

Requête de plusieurs associations environnementalistes

« Tout le monde s’était préoccupé des habitants, mais personne n’avait pensé aux travailleurs », souligne Daniel Ibanez des Amis de la Terre, une des associations requérantes aux côtés de Générations Futures, Agir pour l’Environnement ou du collectif des maires anti-pesticides. Autre suggestion du membre du Conseil d’Etat : inclure dans les produits concernés par les zones strictes de 20 m, ceux contenant des substances « suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » (catégorie 2 – codes : H341, H351, et H361). Le rapporteur public, rejetant les requêtes de la chambre d’agriculture de la Vienne et de la Coordination rurale, propose au Conseil d’État d’enjoindre le gouvernement à prendre les mesures réglementaires nécessaire sous six mois. La décision finale est attendue fin juillet.

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