Aller au contenu principal

Le cadre du développement de l’agrivoltaïsme se met en place

Résolution des sénateurs visant à lever les freins à l’agrivoltaïsme, grandes lignes de la doctrine gouvernementale sur le sujet et référentiel d’un premier label : l’agrivoltaïsme semble se préparer à un développement prochain.

Un label sur l’agrivoltaïsme a été défini pour des projets photovoltaïques sur des cultures agricoles. Ce premier label pourrait être suivi d’un autre référentiel dédié à l'élevage.
© RemTEC

L’agrivoltaïsme est-il appelé à se développer ? Les contours de son cadre réglementaire se dessinent peu à peu. Le 4 janvier, au Sénat, le ministre de l’Agriculture a précisé la position gouvernementale sur ce sujet. Par ailleurs, l’Afnor a mis en ligne récemment le référentiel du premier label sur l’agrivoltaïsme.

Julien Denormandie veut préciser le droit de l’urbanisme

Intervenant le 4 janvier au Sénat à l’occasion de l’adoption d’une résolution des sénateurs visant à lever les freins à l’agrivoltaïsme, le ministre de l’Agriculture a évoqué les grandes lignes de ce que devrait être la doctrine gouvernementale sur le sujet. Il a insisté sur la notion de synergie entre la performance agricole et la production d’électricité. « Celle-ci doit rendre un service à celle-là et ne pas s’y substituer », a-t-il résumé. Premiers principes à respecter pour qu’une installation puisse prétendre être agrivoltaïque : être réalisée sur des surfaces déjà artificialisées et que l’activité agricole soit « significative » et cela dans la durée. Julien Denormandie a aussi déclaré que le droit de l’urbanisme dans ce domaine sera précisé : « Les projets au sol sont déjà soumis à autorisations d’urbanisme, mais cette règlementation fait appel à des notions qui sont mal définies ». En effet, les autorisations d’urbanisme spécifient certes que le projet agrivoltaïque doit être nécessaire ou compatible avec l’activité agricole, « mais sans plus de précisions ». Conséquence : « Cela donne lieu à des interprétations très différentes selon les territoires ». Un principe important énoncé par le ministre est celui de la pérennité du respect des conditions. Pour cela, un suivi de l’activité agricole pourrait être assuré « par des mécanismes de contrôles, et de sanctions en cas de non-respect ».

 

Un premier label pour les projets sur cultures

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de mettre en ligne le référentiel du premier label sur l’agrivoltaïsme, destiné aux projets photovoltaïques sur des cultures agricoles, a-t-on appris auprès d’elle le 5 janvier. Pour décrocher ce label, les agriculteurs et développeurs photovoltaïques doivent pouvoir certifier qu'ils respectent un certain nombre de critères liés aux services apportés et au degré d'artificialisation. Par exemple, le taux de couverture de la surface agrivoltaïque doit être inférieur à 50 % de la surface cultivée. L'occupation du sol induite par l'installation d'une structure agrivoltaïque doit être limitée à 10 % de la surface sous structure agrivoltaïque. Par ailleurs, les projets doivent procurer un service à l’exploitation agricole, comme la protection face aux aléas climatiques, et le démontrer. Ainsi, tout projet labellisé doit être accompagné d'une zone témoin, qui a pour but de continuer d'accumuler un retour d'expérience, et d'apporter des preuves des bénéfices apportés par la structure agrivoltaïque. Si des dégâts (brûlures, gel, grêle) ont été constatés en zone témoin, ils doivent être moindres sous la structure agrivoltaïque. Un autre label dédié à l'élevage pourrait bientôt suivre.

Voir aussi dossier de Réussir Pâtre « En élevage ovin, tout à gagner avec l’agrivoltaïsme »

Les plus lus

Ce qui va changer pour les agriculteurs à partir du 1er janvier 2022
Alors que la fin de l’année 2021 approche à grands pas, tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales et nouveaux règlements…
Des néoruraux perdent face à un éleveur bio dans les Yvelines
L’éditrice Odile Jacob et d’autres habitant d’Adainville défendus par Corinne Lepage viennent de voir leur recours contre l’…
salon de l'agriculture
Le salon de l’agriculture 2022 se tiendra, les premières contraintes se dessinent
Gouvernement, organisateurs et agriculteurs ont affiché cette semaine leur forte volonté de voir se tenir le salon de l’…
feuille de cannabis
CBD : que dit l’arrêté du 30 décembre sur la récolte de fleur et de feuille de chanvre
Le gouvernement vient d’autoriser la culture des fleurs et des feuilles de chanvre en France mais avec de nombreuses conditions…
Salon de l'agriculture
« Il faut essayer de tenir le salon de l’agriculture 2022 coûte que coûte »
Réuni hier en conseil d’administration, le Ceneca reste sur sa position de maintenir le salon de l’agriculture 2022 aux dates…
Andréa Catherine : « Je veux montrer qu’une agricultrice sait faire autant qu’un homme »
A 23 ans, Andréa Catherine ne doute plus : elle sera agricultrice. Actuellement salariée dans une exploitation, elle a prévu de…
Publicité