Le cadre du développement de l’agrivoltaïsme se met en place

L’agrivoltaïsme est-il appelé à se développer ? Les contours de son cadre réglementaire se dessinent peu à peu. Le 4 janvier, au Sénat, le ministre de l’Agriculture a précisé la position gouvernementale sur ce sujet. Par ailleurs, l’Afnor a mis en ligne récemment le référentiel du premier label sur l’agrivoltaïsme.

Julien Denormandie veut préciser le droit de l’urbanisme

Intervenant le 4 janvier au Sénat à l’occasion de l’adoption d’une résolution des sénateurs visant à lever les freins à l’agrivoltaïsme, le ministre de l’Agriculture a évoqué les grandes lignes de ce que devrait être la doctrine gouvernementale sur le sujet. Il a insisté sur la notion de synergie entre la performance agricole et la production d’électricité. « Celle-ci doit rendre un service à celle-là et ne pas s’y substituer », a-t-il résumé. Premiers principes à respecter pour qu’une installation puisse prétendre être agrivoltaïque : être réalisée sur des surfaces déjà artificialisées et que l’activité agricole soit « significative » et cela dans la durée. Julien Denormandie a aussi déclaré que le droit de l’urbanisme dans ce domaine sera précisé : « Les projets au sol sont déjà soumis à autorisations d’urbanisme, mais cette règlementation fait appel à des notions qui sont mal définies ». En effet, les autorisations d’urbanisme spécifient certes que le projet agrivoltaïque doit être nécessaire ou compatible avec l’activité agricole, « mais sans plus de précisions ». Conséquence : « Cela donne lieu à des interprétations très différentes selon les territoires ». Un principe important énoncé par le ministre est celui de la pérennité du respect des conditions. Pour cela, un suivi de l’activité agricole pourrait être assuré « par des mécanismes de contrôles, et de sanctions en cas de non-respect ».

✅ Adoption de la proposition de résolution sur l'agrivoltaïsme

Je salue l’initiative @UC_Senat visant à concilier voltaïsme et agriculture. Ce développement doit être encadré car ne doit pas se faire au détriment de nos sols mais au service de notre souveraineté agricole. pic.twitter.com/VrhXpknAHk

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) January 5, 2022

Un premier label pour les projets sur cultures

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de mettre en ligne le référentiel du premier label sur l’agrivoltaïsme, destiné aux projets photovoltaïques sur des cultures agricoles, a-t-on appris auprès d’elle le 5 janvier. Pour décrocher ce label, les agriculteurs et développeurs photovoltaïques doivent pouvoir certifier qu'ils respectent un certain nombre de critères liés aux services apportés et au degré d'artificialisation. Par exemple, le taux de couverture de la surface agrivoltaïque doit être inférieur à 50 % de la surface cultivée. L'occupation du sol induite par l'installation d'une structure agrivoltaïque doit être limitée à 10 % de la surface sous structure agrivoltaïque. Par ailleurs, les projets doivent procurer un service à l’exploitation agricole, comme la protection face aux aléas climatiques, et le démontrer. Ainsi, tout projet labellisé doit être accompagné d'une zone témoin, qui a pour but de continuer d'accumuler un retour d'expérience, et d'apporter des preuves des bénéfices apportés par la structure agrivoltaïque. Si des dégâts (brûlures, gel, grêle) ont été constatés en zone témoin, ils doivent être moindres sous la structure agrivoltaïque. Un autre label dédié à l'élevage pourrait bientôt suivre.