Le biométhane bientôt taxé comme le gaz naturel d’origine fossile ?
Alors qu’il en était jusqu’à présent exonéré, la taxe appliquée au gaz naturel d’origine fossile pourrait être applicable également au biométhane à partir du 1er janvier 2021. Explications dans L’Oise agricole.
Alors qu’il en était jusqu’à présent exonéré, la taxe appliquée au gaz naturel d’origine fossile pourrait être applicable également au biométhane à partir du 1er janvier 2021. Explications dans L’Oise agricole.
Le biométhane est pour le moment exonéré de TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Mais cette taxe d’un montant de 8,45 euros par Mégawatt-heure appliquée au gaz naturel d’origine fossile pourrait être applicable au biométhane à partir du 1er janvier 2021. C’est ce qu’affirme L’Oise agricole qui précise que « le gouvernement proposait l’entrée en vigueur de cette mesure dès le 1er janvier 2020, mais un amendement, adopté au Sénat, a accordé un délai d’un an ».
Le journal rapporte également les propos d’Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables (Ser) qui considère cette suppression de l’exonération envisagée comme « négative pour la filière », car elle abolit une différenciation qui permettait la montée en puissance du gaz renouvelable. Elle ne ferait que « ralentir la progression de la filière du gaz renouvelable », estime-t-il.
L’intégralité de l’article est à lire dans L’Oise agricole.
