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Laure Fallet, des Direccte : « Une réforme pour lever les freins de l’apprentissage »

« La réforme de l’apprentissage : quelles évolutions ? », tel est le thème d’une conférence organisée dans le cadre du Sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand. Ce temps fort du salon se déroulera à 9 h ce vendredi 4 octobre. La conférence sera suivie d’un débat avec des représentants des principaux acteurs de l’apprentissage (MSA, Ocapiat, Direccte, représentant de la profession agricole).

Laure Fallet, directrice adjointe des Direccte (les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), est une des intervenantes à cette conférence. En répondant à trois questions, elle présente les grandes lignes de cette réforme annoncée en 2018 et qui a commencé à entrer en application en 2019.

Quel est l’objectif de cette réforme ?

« La réforme de l’apprentissage découle de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le constat est que l’apprentissage est trop dévalorisé en France alors qu’il devrait être une voie de passion et d’excellence. L’idée est donc de pouvoir enfin donner un essor à l’apprentissage. En France, seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans sont en apprentissage alors que ce pourcentage est de 15 % dans les autres pays européens, où l’on observe aussi un taux de chômage des jeunes plus faible. Il y a par ailleurs 1,3 million de « NEET », c’est-à-dire de jeunes « not in Education, Employment or Training » (ni employé, ni étudiant, ni stagiaire). L’apprentissage peut être une opportunité pour les jeunes qui n’ont pas de solution professionnelle.  L’objectif de cette réforme est donc de lever les freins à l’apprentissage en proposant une série de mesures incitatives pour les employeurs et pour les jeunes. »

Quels sont les grands changements apportés par cette réforme ?

« La réforme de l’apprentissage arrive avec des dispositions pour simplifier les règles.

L’enregistrement administratif consiste désormais en un simple dépôt auprès des opérateurs de compétences (OPCO). Dès le dépôt du contrat, l’employeur percevra une aide unique, ce qui n’était pas le cas avant. La base est de 4125 euros la première année, 2000 euros la deuxième, et 1200 euros la troisième et éventuellement quatrième année.

Les conditions pour être maître d’apprentissage sont également assouplies. Et l’âge pour être apprenti passe de 25 ans auparavant à 30 ans.

Du côté des apprentis, la réforme a permis de revaloriser la rémunération mensuelle. La première année, celle-ci est de 27 % du Smic pour les moins de 18 ans, de 43 % du Smic pour les 18-20 ans, de 53 % du Smic pour les 20-25 ans et de 100 % du Smic pour les 26-29 ans.

Pour un emploi du temps en adéquation avec celui de l’entreprise, dans certains secteurs d'activité, la durée du travail de l’apprenti peut être rallongée pour atteindre 10 heures par jour et 40 h par semaine.

Les modalités de rupture du contrat sont également plus simples, pour l’employeur qui souhaite se séparer de son apprenti ou pour l’apprenti qui souhaite démissionner.

Enfin, l’entrée en apprentissage peut désormais se faire toute l’année. »

Quels sont les effets de cette réforme attendus par le gouvernement à court terme ?

« Beaucoup de mesures sont entrées vigueur depuis le 1^er janvier 2019. D’autres vont venir s’ajouter en 2020. Par exemple, une aide au passage du permis de conduire va être mise en place pour les apprentis. Il est prévu également qu’ils puissent accéder aux cycles de formation européens Erasmus.

Fin juin 2019, la France comptait 458 000 apprentis et nous comptons dépasser les 500 000 pour la fin 2019. »

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