L’apport d’effluents d’élevage plus strictement réglementé en zones vulnérables
En zone vulnérable, les règles d’épandage fixées par la Directive nitrates sont très strictes. L’ensemble du département des Deux-Sèvres entre dans ce cadre réglementaire.
En zone vulnérable, les règles d’épandage fixées par la Directive nitrates sont très strictes. L’ensemble du département des Deux-Sèvres entre dans ce cadre réglementaire.
Qu’ils soient produits sur l’exploitation ou sur une autre exploitation, l’épandage des effluents d’élevage est soumis aux règles de la Directive nitrates. Si les parcelles sont situées en zone vulnérable, les apports doivent être notés dans le cahier d’enregistrement. Cette situation est celle de l’ensemble du département des Deux-Sèvres, précise Agri 79.
Le journal départemental explique que pour un épandage d’effluents d’élevage produits dans une autre exploitation, « il faut aussi pouvoir justifier de la provenance et de la composition de ces effluents ». Il faut pour cela remplir un bordereau qui sera « co-signé de l’exploitation productrice et de l’exploitation receveuse ».
En zone vulnérable, le stockage au champ des effluents d’élevage est réglementé. Agri 79 donne la liste des effluents qui peuvent être autorisés. Le volume stocké doit être adapté à la fertilisation de la surface de culture. « Le tas ne doit pas être mis sur des zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et les zones d'infiltration préférentielle », poursuit le journal.
Enfin, « la durée de stockage doit être inférieure à 9 mois, avec 3 ans de délai avant le retour sur un même emplacement ». Et le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier.
