L’apiculture française conteste devant le Conseil constitutionnel la dérogation accordée aux néonicotinoïdes
L’Union nationale de l’apiculture française, aux côtés d’un groupe de députés et de sénateurs, conteste devant le Conseil constitutionnel la dérogation accordée aux néonicotinoïdes le 4 novembre.
L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) engage une action devant le Conseil constitutionnel pour contester la dérogation du Gouvernement français autorisant le retour temporaire des néonicotinoïdes sur betteraves. La dérogation accordée jusqu’au 1er juillet 2023, en traitement de semences, a été adoptée après le vote au Sénat le 4 novembre, par 183 contre 130.
L’Unaf aux côtés de 60 députés et 60 sénateurs
60 députés et 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel les 10 et 12 novembre. L’Unaf est intervenue pour sa part le 13 novembre. L’objectif des opposants est de démontrer « l’inconstitutionnalité de la loi n°3298 », précise l’union des apiculteurs. L’Unaf souhaite que le Conseil constitutionnel « censure une telle loi qui réduit à néant vingt ans d’efforts des apiculteurs français pour assainir le marché des pesticides agricoles et obtenir des autorités nationales et européennes l’interdiction des substances les plus destructrices des abeilles ».
Dans son communiqué diffusé ce 17 novembre, l’Unaf parle des « effets dévastateurs sur les abeilles et sur l’ensemble des pollinisateurs » qui ont « conduit l’Union européenne à interdire l’usage agricole des néonicotinoïdes ».
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