Aller au contenu principal

Telepac : comment le nouveau droit à l’erreur permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration

La nouvelle Politique agricole commune (PAC) introduit la notion de droit à l'erreur, qui permet aux exploitants agricoles, confrontés à certaines situations, de procéder à des modifications de leur déclaration Telepac 2023 en ligne.

<p></p>
<p></p>

S’il est possible de modifier sa déclaration PAC sans risque de sanction financière jusqu’au 20 septembre, l’Agence de services et de paiement (ASP) recommande d’anticiper au maximum les modifications. « Au-delà du 15 juillet, il n’est pas possible de garantir une prise en compte du dossier pour les premiers versements de l’avance », indique l’orga

nisme. Les modifications peuvent être réalisées à l’initiative de l’exploitant agricole, suite à l’affichage des feux communiqués par le biais du système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR), mais aussi sur proposition de l’administration.

L’exemple donné par l’ASP est le suivant : « Un exploitant se rend compte qu’il a oublié de demander l’aide couplée au chanvre alors qu’il détient plusieurs parcelles admissibles sur son exploitation et déclarées dans son Registre parcellaire graphique (RPG). À la différence des campagnes précédentes pour lesquelles il ne pouvait plus ajouter d’aides à sa demande unique après la date de dépôt tardif, il peut dorénavant modifier sa demande directement sur Telepac afin d’ajouter l’aide couplée au chanvre. »

Se connecter à Telepac chaque début de mois

Chaque début de mois jusqu’à septembre, l’agriculteur est invité à se connecter à Telepac pour découvrir les feux tricolores. Il pourra dès lors, si besoin, procéder à des modifications de sa déclaration afin de changer un code culture par exemple. En outre, une mauvaise interprétation par le satellite, ayant occasionné un feu rouge, peut être contestée par le déclarant. Afin que cette première année de mise en œuvre du droit à l’erreur puisse se dérouler au mieux, des alertes pourront être communiquées aux exploitants agricoles face à certains oublis ou incohérences.

L’ASP a listé les exemples suivants : oubli de demande des aides découplées alors que l’exploitant a des droits à paiement de base (DPB), case non cochée pour demander l’écorégime, inéligibilité à l’écorégime dans la voie demandée par l’exploitant, case non cochée pour la demande des aides couplées à la production végétale alors que les cultures déclarées sont éligibles, oubli de déclaration des ovins et des caprins dans le formulaire « effectif animaux » pour les demandeurs ICHN alors que l’exploitant demande une aide ovine ou caprine, oubli de demande d’aide MAEC alors qu’un engagement est en cours, oubli de déclaration des résiliations et des surfaces cibles par l’exploitant, et enfin taux d’Infrastructures agroécologiques (IAE) pour la BCAE 8 non atteint par l’exploitant.

Les plus lus

Échange paille-fumier : comment définir les modalités entre éleveurs et céréaliers ?

L’échange paille-fumier est une pratique courante entre éleveurs et céréaliers sur le territoire. Des outils existent pour…

<em class="placeholder">Desséchement précoce des feuilles du bas des plantes dans une parcelle de maïs.</em>
Canicule et sécheresse : quelles conséquences sur le maïs ?

Du nord au sud, la canicule frappe la France avec des températures qui dépassent localement les 35 degrés. Les parcelles de…

<em class="placeholder">Moisson des orges dans les plaines céréalières de la Marne. </em>
Moisson 2025 : de très bons résultats en orges, prometteurs sur les premiers blés et colzas

La récolte des cultures d’hiver s’annonce à ce jour très positive avec des rendements élevés et une bonne qualité des grains.…

<em class="placeholder">Les agronomes Marcelo Arriola et Andrés Madias sont chercheurs au sein de l’association argentine des producteurs en semis direct (AAPRESID).
Marcos Sincovich et Edgardo ...</em>
Argentine : pourquoi le travail du sol fait un retour en force dans le pays ?
Les céréaliers d’Argentine réintroduisent du travail du sol en système semis direct. Ce retour au binage est leur seule façon de…
<em class="placeholder">Matthieu Kohler, agriculteur à Sélestat (67) :« Ma priorité numéro 1 avec l&#039;épandage de produits résiduaires organiques est l&#039;enrichissement de mes sols en matière ...</em>
En Alsace, « j’économise plus de 100 €/ha sur les parcelles qui reçoivent des produits résiduaires organiques »

À Sélestat, en Alsace, chez Matthieu Kohler, une trentaine d’hectares reçoit chaque année des épandages de différents produits…

<em class="placeholder">Moisson des céréales. Moissonneuses-batteuses Claas dans une parcelle d&#039;orge dans la plaine céréalière de la Marne. chantier de récolte des orges avec des rendements ...</em>
Moisson 2025 : quels impacts du pic de chaleur actuel sur les céréales à paille ?

Des températures qui dépassent les 30 degrés, une absence de pluies depuis plusieurs semaines…, des inquiétudes pointent dans…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures