Sunlait contre Savencia : retour sur le conflit en dates clés
À sa création en 2015, l’organisation d’association de producteurs Sunlait représentait la quasi-totalité des livreurs en direct de Savencia. Petit à petit, les positions de chacun se sont durcies et le conflit, qui les oppose, a profondément déstructuré les producteurs. Un pourvoi en cassation est toujours en cours.
À sa création en 2015, l’organisation d’association de producteurs Sunlait représentait la quasi-totalité des livreurs en direct de Savencia. Petit à petit, les positions de chacun se sont durcies et le conflit, qui les oppose, a profondément déstructuré les producteurs. Un pourvoi en cassation est toujours en cours.
- 2015 : création de l’AOP Sunlait avec dix OP représentant alors 850 millions de litres et la quasi-totalité des livreurs en direct de Savencia, qui s’approvisionne aussi via des coopératives comme Agrial
Lire aussi : Fin d’accord-cadre : Savencia peut-il continuer de collecter individuellement les producteurs Sunlait ?
- 2018 : signature d’un accord-cadre dont la formule de prix ne sera jamais vraiment appliquée. Pendant deux ans, Sunlait et Savencia s’accordent difficilement sur un prix du lait au trimestre
- Octobre 2018 : promulgation de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite Egalim 1
Les premières OP quittent Sunlait
- Fin 2020-début 2021 : quatre OP en désaccord avec la conflictualisation des relations avec Savencia quittent Sunlait, avec eux plus de 250 millions de litres de lait. L’OP Perreault, l’OP Les laitiers du Val de Loire et de l’association des livreurs de lait Clepso Bongrain Savigné-L’Évêque deviendront l’OP des trois rivières. Et l’APCVA (Haute-Loire, lait de montagne).
- Mars 2021 : échec d’une médiation qui aura duré près d’un an (avant la loi Egalim 2, la durée de médiation n’est pas limitée à un mois renouvelable)
Sunlait assigne en justice son unique acheteur, Savencia
- Septembre 2021 : Sunlait assigne Savencia en justice pour non-application de la formule de prix du lait prévue dans leur contrat-cadre
- Octobre 2021 : promulgation de la loi Egalim 2
- Mars 2022 : Savencia dénonce le contrat-cadre qui la lie à Sunlait qui court encore pendant deux ans de préavis
- Avril 2022 : le tribunal de Coutances rejette la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Savencia
- Août 2022 : victoire pour Sunlait. Le tribunal de Coutances condamne Savencia à payer 26 millions d’euros d’amende aux producteurs membres de Sunlait. La laiterie fait immédiatement appel de la décision de justice
Douche froide pour les producteurs adhérents de Sunlait
- Septembre 2023 : fort de sa première victoire, pendant les plaidoiries du jugement en appel, Sunlait réévalue le montant de son préjudice à 111 millions d’euros pour trois ans de non-application de l’accord-cadre
- 5 décembre 2023 : victoire pour Savencia. La cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance initialement en faveau des producteurs. Sunlait se pourvoit en cassation, dernier recours possible. Les délais de jugement peuvent être longs
- 18 février 2024 : alors que le contrat-cadre qui lie Sunlait et Savencia devait prendre fin le 8 mars, le comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) saisi par l’AOP décide de prolonger la collecte jusqu’au 31 octobre pour éviter un risque de non-collecte
Sunlait trouve un second acheteur mais les départs d’OP continuent
- 26 février 2024 : Sunlait signe avec un deuxième acheteur, Les Maîtres laitiers du Cotentin, notamment pour l’approvisionnement de leur usine toulousaine Yéo Frais. L’accord concerne 60 millions de litres
- Eté 2024 : l’OP Fauquet, dans l’Aisne, et l’OP GPLVD (groupement des producteurs de lait de la vallée du Dropt) dans le sud-ouest, quittent Sunlait
- 1er novembre 2024 : aucun accord-cadre n’est trouvé entre Sunlait et Savencia. La laiterie propose une collecte transitoire aux éleveurs adhérents de Sunlait qui le souhaitent. L’AOP annonce se lancer dans une médiation privée.
