Quel soutien du FMSE en cas de crise sanitaire
Les éleveurs pouvant prétendre à une aide du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en sont directement informés. Il faut être à jour de sa cotisation et déclaré officiellement foyer pour la recevoir.
Les éleveurs pouvant prétendre à une aide du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en sont directement informés. Il faut être à jour de sa cotisation et déclaré officiellement foyer pour la recevoir.
Pour faire face à une crise sanitaire, les éleveurs peuvent compter sur le soutien du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), en complément des aides d’État. C'est le cas par exemple pour la maladie hémorragique épizootique depuis 2024.
« Pour chaque problème sanitaire, le FMSE établit un programme de soutien et fixe les pertes indemnisables. Ce programme est validé par l’État. Les éleveurs sont indemnisés au plus vite », assure Christophe Chambon, son président.
Ce fonds accompagne prioritairement la prévention, ce qui peut passer par la prise en charge de certains vaccins dans des élevages foyers, et indemnise les pertes économiques en cas de crises sanitaires ou environnementales. Il intervient sur les maladies réglementées et celles qui seront concernées par des programmes sanitaires d’intérêt collectif. Pour les maladies émergentes, c’est l’État qui intervient en première intention, puis le FMSE peut prendre le relais. « Par exemple, pour la maladie hémorragique épizootique sur les bovins, en 2023, année des premiers cas en France, les éleveurs ont été soutenus par l’État. Puis le FMSE intervient pour 2024 », détaille Christophe Chambon.
15 millions d’euros par an
L’affiliation au FMSE est obligatoire. La cotisation annuelle à la section commune est de 20 €, recouvrée par la MSA. S’y ajoute une cotisation spécifique à chacune des douze sections spécialisées. Pour la section ruminant, le montant de la cotisation était de 12 centimes par bovin l'an dernier, collectée par les GDS départementaux. La section a collecté 1,51 million d'euros pour les ruminants en 2023.
Les cotisations financent 35 % des programmes d’indemnisation du FMSE. Les 65 % restants sont abondés par des financements publics, nationaux et européens, pour un budget total de 15 millions d'euros par an, toutes filières confondues.
Chacune des sections spécialisées fixe ses priorités d’intervention et établit son programme d’aides au regard des maladies les plus impactantes. Les principaux programmes d'indemnisation pour les ruminants concernent la tuberculose, la brucellose, le botulisme, la MHE et la FCO 8. Et les années précédentes, les dégâts de campagnols terrestres sur les fourrages.
75 à 100 % des préjudices couverts
La déclaration officielle de foyer émise par la DDESTPP (ex-DDPP) est obligatoire pour prétendre au FMSE. « Tous les agriculteurs qui peuvent prétendre à notre aide sont informés et accompagnés dans leurs demandes d’indemnisation. »
La prise en cahrge couvre généralement 75 à 100 % des préjudices. Sont indemnisables la surmortalité, les pertes de production, totu cve qui aura u nimpact économique sur l'entreprise. « Nous nous appuyons sur des critères objectifs et prouvables pour les évaluer », détaille Christophe Chambon. Un coefficient stabilisateur peut être introduit pour partager l’enveloppe en cas de grand nombre de demandes par rapport au budget. Face à la diversité des dossiers, le FMSE ne communique pas le montant d’aide moyen reçu par les éleveurs. L’indemnisation est conditionnée au respect de la réglementation et des mesures de prévention.
