Gaec : le nombre de contrôles divisé par deux

Les services déconcentrés de l'Etat chargés de l'agriculture, c’est-à-dire les directions départementales des territoires (DDT), s'assurent, par un contrôle régulier, que l'organisation et le fonctionnement de ces groupements sont conformes aux exigences réglementaires et aux statuts et documents communiqués dans le cadre de l'instruction et du maintien de leur agrément. Suite aux consultations menées par les préfets pour identifier de nouvelles pistes de simplification, est apparue cette nouvelle mesure.

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Une mesure de simplification pour les agriculteurs et pour les agents des DDT

Une instruction technique publiée au Bulletin officiel le 11 juin dernier appelle les DDT à réduire le nombre de visites de contrôles au sein des Gaec. Alors que leur nombre est aujourd’hui d’une visite tous les quatre ans, il va passer à une tous les huit ans. Cette réduction intervient après qu’il a été constaté que « la fréquence actuelle des contrôles représente une charge significative à la fois pour les associés de Gaec et les DDT et se traduit par un taux de contrôle sensiblement supérieur à ceux retenus pour d’autres dispositifs ». 

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Un taux relativement faible d’anomalies

L’autre constat qui a aussi motivé cette décision qui est applicable immédiatement est le suivant : les Gaec déjà contrôlés présentent un taux relativement faible d’anomalies et les règles de fonctionnement de ces groupements  sont désormais bien connues des exploitants agricoles et de leurs représentants. Il est à noter que cette décision d’abaisser le nombre de visites de contrôle n’est qu’une première étape. Dans un second temps, cette instruction technique précisera les modalités de contrôle (points de contrôle et pièces demandées) et « clarifiera les suites à y apporter ».

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Différents types de contrôle

Les contrôles peuvent être aléatoires, liés à « l’apparition de critères de risque » ou bien encore « orientés » : des Gaec pour lesquels un ou des éléments particuliers conduiraient à présumer une probabilité élevée de non-conformité doivent être retenus précise l’instruction qui ajoute : « La DDT peut intervenir à tout moment lorsqu'elle a connaissance de Gaec en situation irrégulière au regard de la réglementation en vigueur et les mettre en demeure de régulariser leur situation ».