Conseil stratégique phytosanitaire : quel assouplissement accordé aux agriculteurs ?

Rendu obligatoire par la loi Egalim à compter du 1^er janvier 2024, le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) peine à se mettre en place, l’offre de conseil ayant connu un déploiement moins rapide que prévu et un manque d’anticipation ayant été observé du côté du monde agricole.

Pour rappel, ce conseil stratégique phytosanitaire délivré par un conseiller agréé pour conduire sa stratégie de protection des cultures est nécessaire pour renouveler le certificat (certiphyto) dont les agriculteurs ont besoin pour acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques.

Or le conseil stratégique n’atteint pas 20% des agriculteurs cibles qui pourraient se voir privés de leur certiphyto, selon la commission d’enquête parlementaire sur les produits phytosanitaires qui a publié son rapport fin décembre.

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Délai supplémentaire accordé aux agriculteurs

Face à cette situation le gouvernement a décidé d’adapter le calendrier de mise en œuvre du dispositif et d’accorder un délai supplémentaire aux agriculteurs pour respecter cette obligation, selon un décret publié le 28 décembre dernier au journal officiel.

Un certificat provisoire en cas de difficulté à obtenir un rendez-vous

Ainsi les agriculteurs qui n’auraient pas réussi à obtenir un rendez-vous de conseil stratégique phytosanitaire (CSP) préalablement à leur demande de renouvellement de certiphyto recevront un certificat provisoire valable une année au lieu de cinq.

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Quel calendrier pour ces mesures temporaires ?

Cette mesure provisoire est mise en œuvre suivant les modalités suivantes :

• Pour le territoire métropolitain : jusqu’au 31 décembre 2027, les agriculteurs pourront obtenir un certiphyto provisoire valable un an, à condition de s’engager auprès d’un conseiller agréé pour réaliser leur conseil stratégique dans l’année
• En Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe et à Saint-Martin : jusqu’au 31 décembre 2028, les agriculteurs pourront obtenir un certiphyto provisoire valable un an, sans avoir à justifier de la prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé.

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Quels agriculteurs sont prioritaires pour solliciter le conseil stratégique phytosanitaires ?

Dans un premier temps, le ministère de l’Agriculture indique que les agriculteurs renouvelant leur certiphyto en 2024 et en 2025 sont prioritaires pour solliciter le conseil stratégique phytosanitaire.

Avant la fin de validité du certiphyto provisoire, ils devront fournir leur attestation de CSP pour obtenir sa prolongation. A défaut, l’achat et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ne leur seront plus possible.

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