Aller au contenu principal

Telepac : ultimes réponses du ministère sur l’agriculteur actif

 A quelques jours de la fin des télédéclarations pour les aides PAC 2023 liées à la surface, le ministère de l’Agriculture répond à plusieurs inquiétudes concernant le statut d’agriculteur actif, nécessaire pour être bénéficiaire.

Jeune femme devant un ordinateur regardant le site Telepac.
Les agriculteurs ont jusqu'au 31 mai pour remplir leur dossier PAC 2023 sur Telepac.
© Vincent Motin - L'Agriculteur Normand

A moins de deux semaines de la clôture des déclarations pour la PAC 2023, le ministère de l’Agriculture vient d’apporter plusieurs réponses aux inquiétudes exprimées notamment par la FNSEA ces dernières semaines sur le statut d’agriculteur actif donnant droit aux aides PAC.

Pour les agriculteurs de plus de 67 ans

Le ministère de l’Agriculture a confirmé à l’Association des maires de France et à la FNSEA que les agriculteurs de plus de 67 ans, ayant occupé des mandats d’élus locaux (anciens maires ou adjoints) et ayant fait valoir leurs droits à la retraite au titre de ces seules fonctions électives, peuvent continuer à être considérés comme agriculteurs actifs, toutes autres conditions remplies.

De même, pour les agriculteurs ayant été sapeur-pompiers volontaires et ayant droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance, apprend-on de source syndicale.

En revanche, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d’une pension de base et d’une retraite complémentaire ne remplissent plus la condition d’agriculteur actif dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 67 ans.
 

Pour les agriculteurs en société

La FNSEA s’était émue de voir des exploitants salariés de leur SCEA et actionnaires minoritaires en deçà de 40% (soit environ 1500 dossiers selon nos confrères d’Agra Presse) exclus des aides de la PAC 2023 car ne répondant pas aux conditions de l’agriculteur actif.

Un arrêté du 13 mai vient d’abaisser ce seuil à 5% pour 2023 (un temps abaissée à 25%, cette part devrait remonter en 2024, prévient la FNSEA). Une règle qui concerne les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) comme les sociétés civiles (SCEA), selon un décret du 13 mai.
 

Pour les agriculteurs avec assolement en commun à travers des SEP

Arnaud Rousseau, nouveau président de la FNSEA, s’était aussi inquiété de l’exclusion du statut des agriculteurs actifs des exploitants pratiquant l’assolement en commun à travers des sociétés en participation (SEP) (soit 300 à 400 dossiers, rapportent nos confrères d’Agra Presse).

« Désormais, le ministère admet que les SEP ayant pour objet un assolement en commun sont autorisées à déposer une demande d’aide portant sur les surfaces dudit assolement en commun. Pour que la demande portée par la SEP soit considérée comme éligible, l’ensemble des associés de la SEP devront, à titre individuel, être des agriculteurs actifs », apprend-on de source syndicale.
 

Le cas des exploitations en indivision

La FNSEA s’inquiétait pour des cas plus rares mais sensibles d’exploitations en indivision à l’occasion d’héritage, selon Agra Presse. Sur ce point « des délais seront accordés pour régler les indivisions », indique le syndicat à nos confrères. Une information précisée dans la notice d'éligibilité du demandeur (pas totalement à jour sur les autres points) disponible sur le site de Telepac.

 

Les plus lus

Carte de l’évolution des prix des terres et prés libres entre 2023 et 2024
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ?

Comment a évolué le prix des terres et prés libres en 2024 dans votre région ou votre département ? Réponse avec les…

Terres agricoles avec un village
Quel est le prix des terres agricoles en 2024 ?

Pour la troisième année consécutive le prix des terres agricoles et prés libres a augmenté en 2024, atteignant un record à…

machines effectuant la moisson dans un champ
Quel est le niveau de vie des exploitants agricoles français ?

En se basant sur les données du recensement agricole 2020, l’Insee a étudié le niveau de vie des quelque 400 000 ménages…

Culture d' orge de printemps pénalisée par un temps sec dans le sud Seine-et-Marne.
Céréales : l’effet du changement climatique sur les rendements mondiaux de blé, de maïs et d’orge estimé par des chercheurs

Une récente étude de l’université de Stanford évalue la diminution des rendements mondiaux des cultures de blé, de maïs et d’…

Bâtiment reproducteurs de poules
ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…

Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de l’agriculture…

Publicité