Rémunérascore : comment l’affichage de la rémunération des agriculteurs sur les produits va être expérimenté
Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer le lancement d’une expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, aussi appelé « rémunérascore », assorti d’un appel à manifestation d’intérêt.
Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer le lancement d’une expérimentation sur l’affichage de la rémunération des agriculteurs, aussi appelé « rémunérascore », assorti d’un appel à manifestation d’intérêt.
Le ministère de l’Agriculture qui reconnaît qu’il « demeure un déficit d’information à destination du grand public sur la part du prix de vente des produits qui revient aux agriculteurs » vient d’officialiser sur son site internet le lancement d’une expérimentation sur l’affichage de leur rémunération sur les produits ou "rémunérascore", prévue dans la loi Egalim 2.
Le ministère précise que cette expérimentation qui se base sur le volontariat vise à recenser et évaluer des initiatives existantes et à éclairer les décideurs publics sur la pertinence d'élaborer un cadre réglementaire - national ou européen - de créer un dispositif public d'information des consommateurs.
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Une expérimentation basée sur le volontariat
L’expérimentation se base sur le rapport réalisé par le CGAAER intitulé « Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ? » publié en février 2023. Plusieurs modalités d’affichage peuvent permettre de mettre en avant les conditions de rémunération des producteurs : directement sur l’emballage du produit, via un affichage ou une communication de marque, par le biais d’un affichage ou une communication par point de vente ou enseigne.
L'expérimentation est ouverte à tout type d’initiative portée par des acteurs publics ou privés, avec ou sans but lucratif, éventuellement en consortium : distributeurs, organisations de producteurs, syndicats agricoles, acteurs de l’industrie agroalimentaire, collectivités territoriales, associations…
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Tous les modes de distribution concernés
Le ministère de l’Agriculture précise que les porteurs d’initiatives peuvent présenter des projets avec des degrés d’aboutissement différents, qu’ils soient complets et préexistants (dispositifs d’affichage conçus avant le lancement de l’expérimentation, d’ores et déjà opérationnels) ou « pilote » et lancés en même temps qu’un cycle de l’expérimentation (pas encore pleinement déployés par le porteur d’initiative et pouvant être créés pour l’expérimentation). Les modes de distribution concernés par l’expérimentation sont le commerce traditionnel ou spécialisé, la grande distribution, la vente directe, la vente en ligne ainsi que restauration commerciale.
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Produits bruts ou transformés
Les produits concernés peuvent être bruts ou transformés, issus de l’agriculture conventionnelle ou biologique. Il s’agit de la viande bovine, ovine, caprine et porcine ; des fruits et légumes frais ; des fruits et légumes transformés ; du lait de consommation et produits laitiers (yaourts et laits fermentés, crème conditionnée, beurre et fromages) au lait de vache, de chèvre ou de brebis ; des œufs coquille.
Appel à manifestation d’intérêt
La gouvernance de l’expérimentation se compose de trois instances : un comité de pilotage, un comité scientifique présidé par Cécile Détang-Dessendre, directrice de recherche Inrae, et un comité des partenaires. Les porteurs de projet souhaitant participer à cette initiative doivent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt avant le 30 juin prochain sur le site du ministère de l’Agriculture. Chaque dossier sera analysé par le conseil scientifique qui formulera un avis adressé au comité de pilotage, décisionnaire final. Il est à noter que les candidats peuvent participer à un webinaire explicatif qui se déroulera le 1er avril à 14 h 30.
