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L’aide aux employeurs pour l’embauche d’un alternant est prolongée jusqu’à fin 2022

Un décret paru au Journal officiel le 30 juin 2022 prolonge l’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide s’adresse aux entreprises et associations et concerne les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide à l’emploi d’un alternant est versée sans condition.
© Dominique Poilvet

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants, qu’il s’agisse d’apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Le décret qui prolonge l’aide exceptionnelle a été publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune 1 solution » et s’inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Leur objectif est de « faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire » indique la Direction de l’information légale et administrative des services du Premier ministre.

Une somme forfaitaire de 5000 ou 8000 €

L’aide exceptionnelle est de 5000 € pour le recrutement d’un alternant de moins de 18 ans et de 8000 € pour un alternant de 18 à 30 ans qui prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master ou diplôme d’ingénieur (bac + 5). Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. L’aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.

Les contrats de professionnalisation peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQF) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle est versée sans condition et se substitue, pendant la première année d’exécution du contrat, à l’aide unique, pour les entreprises éligibles.

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions requises.

  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
  • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

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