Constitution UE : la filière des grains plutôt favorable

A DIX JOURS DU 29 MAI, date à laquelle les citoyens auront à se prononcer sur le traité établissant une constitution pour l’Europe, les professionnels du commerce des grains semblent plutôt favorables à cette nouvelle étape dans la construction de l’UE. Si le sujet n’était pas au menu de la bourse de Sète, discuter politique n’étant pas forcément propice aux affaires, les participants ont tous montré de l’intérêt pour ce débat national, qui divise la France depuis quelques semaines en expliquant leurs intentions avec franchise.

Une majorité favorable à la Constitution européenne

«L’Europe doit être forte», «l’Union fait la force», «il faut pouvoir faire face à la puissance américaine»… La volonté de poursuivre ce qui a été entrepris depuis maintenant cinquante années est la principale motivation des partisans du oui qui reconnaissent pour beaucoup ne pas avoir lu le texte en question. Ils le feront avant de voter mais leur décision est déjà prise, ils sont pro-européen, et ne peuvent donc voter contre. Autre argument avancé, la place de la France au sein de l’UE. «La France ne doit pas perdre son influence dans l’Union européenne», «quelle sera la place de la France en cas de non ratification du traité ?» : ces craintes légitimes font aussi parti des arguments en faveur de la constitution proposée aux Français. La politique agricole commune, pérennisée dans le projet de constitution pour l’Europe, est aussi un élément moteur du vote en faveur du texte. Si ce dernier n’apporte que peu de modification à la Pac par rapport au traité de Rome signé en 1957, il en maintient les objectifs initiaux et confortent ainsi ceux qui craignaient que la politique européenne en matière agricole se trouve mise à mal par la constitution.

«On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs.» Ce proverbe, très à la mode en ce moment, montre cependant que de nombreux opérateurs considèrent le texte imparfait, qu’en l’état, il s’agit bien d’un compromis. Toutefois, pour les partisans du oui, une renégociation éventuelle en cas de victoire du non serait tout bonnement «impossible».

D’autres arguments sont avancés de façon plus ponctuelle. Par exemple, ce responsable de coopérative de produits biologiques qui votera «oui le 29 mai parce que l’Union européenne est plus écolo que la France». L’entrée de la Turquie fait aussi irruption dans le débat. Certains voteront oui au texte «pour pouvoir se prononcer contre l’entrée de la Turquie» dans l’Union européenne en temps voulu.

Le non européen existe aussi dans la profession

Les partisans du non, certes plus difficiles à identifier dans notre filière, existent mais assurent eux-aussi être «profondément européen». Les premiers reproches concernent «la trop grande vitesse avec laquelle on a intégré les dix nouveaux pays membres auxquels viendront s’ajouter la Roumanie et la Bulgarie en 2007». Pour eux, cette adhésion s’est faite trop rapidement et la ratification de la Constitution proposée ne viendra pas arranger les choses. «C’est une Europe au détriment des agriculteurs français», regrettent certains opérateurs qui redoutent la compétitivité des produits issus des nouveaux membres de l’UE, dont les terres s’arrachent déjà à des prix défiant toute concurrence. L’accroissement de la productivité agricole, demeurant le but principal de la Pac dans le traité (art III-227), ne facilitera pas le maintien des exploitations françaises. Autre argument cette fois directement lié au texte de constitution proposé au référendum, «l’aspect ultra libéral» de la troisième partie inquiète et, par voix de conséquence, «le maintien des services publics auxquels sont très attachés les Français» est également un motif important de refus du texte.

Faible impact de la Constitution sur la politique agricole de l’UE

Les défenseurs de la Politique agricole commune peuvent se rassurer : le traité établissant une Constitution pour l’Europe ne contrarie en rien ses objectifs premiers, c’est-à-dire ceux établis par le traité de Rome vieux de cinquante ans. A peu de choses près, c’est l’intégralité de celui-ci qui a été repris. Si la Constitution était finalement adoptée, la Pac serait pérennisée comme l’énonce l’article III-225 : «L’Union définit et met en œuvre une politique commune de l’agriculture et de la pêche». L’article III-227 indique que son but premier reste inchangé : «accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique et en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d’œuvre». L’organisation commune des marchés reste le principal moyen de parvenir à cet objectif avec «des règles communes en matière de concurrence, une coordination obligatoire des diverses organisations nationales de marché, et une organisation européenne de marché». La suite ne déroge pas à ce que l’on connaissait déjà des traités précédents. Seule nouveauté induite par la ratification éventuelle de la Constitution : le renforcement du rôle du Parlement dans le processus législatif. L’article III-231 du traité précise dans son deuxième paragraphe que «la loi ou loi cadre européenne établit l’organisation commune de marché agricole ainsi que les autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l’agriculture et de la pêche». Autrement dit, c’est au Parlement (en codécision avec le Conseil des ministres) que reviendra d’adopter ou non les lois ou lois cadre, qui remplaceraient les règlements et directives actuels, relatives à l’organisation commune de marché. Toutefois le Conseil des ministres resterait seul pour trancher les questions techniques telles que «fixation des prix, prélèvements, aides et limitations quantitatives», selon le texte.