Un arrêté, publié le 28 juin au Journal Officiel, prévoit l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille. Ce dernier est donc rendu obligatoire, à partir du 1er juillet 2013. L’accord, signé le 14 juin au sein du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants), prévoit notamment une Cotisation volontaire obligatoire (CVO) de 0,70 euro par tonne. Elle s’applique dès la moisson 2013 pour le blé et à partir de la récolte 2014 pour les autres céréales à paille (blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
