Action syndicale
La vente aux enchères de terres agricoles déstabilise le marché du foncier
Quand la banque saisit le tribunal, c’est la liquidation judiciaire. Histoire d’une vente aux enchères de terre à Amiens dans la Somme. Sans pouvoir s’y opposer, les syndicats agricoles s’opposent à ces pratiques.
Quand la banque saisit le tribunal, c’est la liquidation judiciaire. Histoire d’une vente aux enchères de terre à Amiens dans la Somme. Sans pouvoir s’y opposer, les syndicats agricoles s’opposent à ces pratiques.
Ils sont adhérents à la FDSEA ou aux JA et ils sont contre la vente de foncier agricole aux enchères. Ils l’ont fait savoir ce mardi 18 juin devant le tribunal de grande instance d’Amiens.
Les terres agricoles sont parfois vendues aux enchères. Une pratique à laquelle sont opposés les syndicats JA et FDSEA de la Somme. Ce 18 juin, une vingtaine d’adhérents ont manifesté devant le tribunal de grande instance d’Amiens pour dire « Pas de terres aux enchère ». L’information est relatée dans l’Action agricole picarde. Juridiquement, ils le savent, impossible de s’opposer à une telle vente. Ce qu’ils veulent, c’est « faire passer le message », communiquer. « Nous pouvons tous un jour ou l’autre être concernés du fait de la pratique du fermage dans notre département, dont le taux dépasse les 75 % », expliquent les agriculteurs dans le journal départemental. De plus, « les ventes de terres aux enchères peuvent faire flamber les prix du foncier » alors qu’il faut « garder une stabilité sur ce marché ».
Le journal donne des précisions sur la vente d’Amiens. Les 13 ha de terre vendus aux enchères comprennent des bois et 6 ha de terre louées à deux fermiers dont le bail court jusqu’en 2022. Les fermiers craignent de perdre les terres louées à la fin du bail. Partie d’une mise à prix de 50 000 euros fixée par le président du tribunal, les terres ont été adjugées à 136 000 euros. « Les enchères ne se sont pas envolées », estime Marie-Françoise Lepers, secrétaire générale de la FDSEA de la Somme.
« Dès le lendemain de la vente aux enchères, les avocats des deux parties en lice peuvent surenchérir par tranche minimum de 10 % de la somme arrêtée ce 18 juin », commente encore l’Action agricole picarde. Et « ce n’est qu’à l’issue de la dernière enchère que les agriculteurs pourront éventuellement activer leur droit de préemption. » S’ils n’activent pas ce droit, la Safer, Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, peut exercer le sien et « chercher un investisseur pour ces agriculteurs afin qu’ils puissent continuer à cultiver les terres. », précise l’hebdomadaire.
Surenchère, préemption… L’article de l’Action agricole picarde explique les mécanismes d’une vente aux enchères et détaille le rôle de la Safer. Et on se rend compte d’une chose : le foncier agricole est un domaine complexe.
