Terres en fermage

La sous-location des terres : une pratique séduisante mais multirisque

C’est une pratique interdite mais qui est pourtant de plus en plus pratiquée dans les Hauts de France : la sous-location des terres agricoles, qui a démarré dans le Nord et le Pas-de-Calais gagne désormais la Somme, l’Aisne et l’Oise. Un sujet qui devient si préoccupant que l’Action Agricole y consacre un dossier dans son édition du 29 mars en titrant à la Une : « Sous location : le piège de la séduction ».

La raison principale de cette évolution : les besoins importants de l’industrie belge en pommes de terre. « Il y a une forte augmentation de demande dans le monde entier », confirme Romain Cools, de l’Association belge des professionnels de la filière Belgapom, dans le journal picard. Le marché des surgelés et des chips en particulier est à la hausse.

Avec des prix attractifs allant de 1000 à 1500 € à l’hectare, certains agriculteurs ne résistent pas. Comparé au prix du fermage de 220 € / ha, la marge est confortable. Mais quand on sait que 75 % des terres sont en fermage dans les Hauts de France, ce statut se trouve remis en question avec le phénomène de sous-location. Certains bailleurs hésitent même à louer leur terre en fermage. Entre Douai et Tournai, au moment de la récolte, c’est un véritable bal des camions qui se déroule sur les routes observait le journal belge RTBF en juillet 2018 avec un titre sans appel : « La patate belge sème la discorde dans le Nord de la France ».

Sous location = interdiction

Le malaise gagne aussi la profession qui commence à s’interroger sur la notion de chef d’entreprise. « C’est vraiment un système pervers, qui peut ne plus donner envie d’entreprendre », met en garde Simon Ammeux, coprésident des Jeunes Agriculteurs des Hauts de France. Sans compter les perturbations qui peuvent se faire sentir aussi sur le foncier. La sous-location de terre entraîne une pression sur le prix des terres qui peut retarder la transmission d’exploitation quand un agriculteur part à la retraite.

Sur le plan technique, l’Action Agricole Picarde soulève aussi le risque sanitaire plus élevé sur les parcelles sous-louées en raison du non-respect de la rotation agronomique. Or, si les pommes de terres reviennent plus souvent, les nématodes s’installeront plus facilement.

Un agriculteur attiré par l’appât du gain doit donc reconsidérer l’ensemble des facteurs négatifs auxquels il s’expose. Sous-louer ses terres n’est pas anodin. « On peut perdre son statut d’agriculteur », affirme François Desjardins, notaire à Quevauvilliers, interrogé par Florence Guilhem.

Une pratique interdite peut-elle continuer à s’amplifier ? Les Groupements d’experts comptables et d’avocats sont catégoriques : il y a « interdiction de sous-louer ses terres ». Celui qui sous loue risque la résiliation de son bail et le paiement de dommages-intérêts. Un homme averti en vaut deux.

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