La réglementation bio sur les bâtiments porcins évolue

Les éleveurs de porcs biologiques sont confrontés à des obligations de mise en conformité de leurs bâtiments depuis le 1^er janvier 2021. Désormais, pour respecter la réglementation, les bâtiments existants devront progressivement prévoir selon le stade physiologique une aire extérieure (ou courette) ouverte sur trois côtés et partiellement découverte.

Ce n’était auparavant le cas que pour les porcs à l’engrais et les gestantes. Des surfaces minimales intérieures et extérieures doivent aussi être satisfaites et la moitié de ces surfaces respectives doit a minima être pleine. Elles ne peuvent pas être constituées de caillebotis à plus de 50 %.

À chaque non-conformité son échéance

Compte tenu de la grande hétérogénéité des bâtiments et de l’évolution marquée de la réglementation depuis 2009 (bâtiments fermés ou ouverts sur un seul côté et courettes non obligatoires), un calendrier de mise en conformité a été établi, précisant pour chaque non-conformité les échéances à respecter. Il s’étend jusqu’en 2028, année de l’aménagement obligatoire des courettes extérieures en maternité et jusqu’en janvier 2030 pour la limite des 50 % des surfaces intérieures et extérieures en caillebotis.

Une découverture de 5 ou 50 %

Le pourcentage de découverture des courettes extérieures a fait l’objet de nombreux débats entre les administrations et les professionnels de la filière. L’administration a acté que les courettes pourraient être couvertes jusqu’à 95 % maximum, soit un minimum de découverture de 5 % pour les bâtiments existants. En revanche, pour les bâtiments construits après le 1^er janvier 2022, un minimum de 50 % de découverture est imposé. Pour le calcul des 5 ou 50 % de découverture des courettes extérieures demandés, c’est la surface découverte qui induit la capacité maximale de porcs que la case peut accueillir. Par exemple, des truies pourront avoir plus de surface que le plancher fixé par le règlement, sans qu’il soit nécessaire de découvrir de manière plus importante l’aire d’exercice. Aussi, les autorités ont récemment confirmé que le dépôt de permis de construire au 31 décembre 2021 est l’ultime date pour accepter les projets de construction de bâtiments en cours à 5 % de découverture, avec en complément une date limite de conversion au 30 juin 2022. Ce délai a été jugé cohérent par les professionnels qui craignaient que seule la date de conversion s’applique. Ils demandent cependant une tolérance début 2022 vis-à-vis d’éventuels retards de chantier.