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La réforme de la gestion du risque en agriculture passe par « un regain de solidarité nationale »

Le député LREM du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille a remis mercredi 21 avril son rapport sur la gestion des risques agricoles à Julien Denormandie. Il constate que le système actuel, combinant l’intervention du régime calamités avec des produits d’assurance, n’a pas vraiment trouvé son public ni même son équilibre économique, et doit être revu. Les solutions passeraient forcément par un regain de solidarité nationale pour l’agriculture, selon lui.

Frédéric Descrozaille
Frédéric Descrozaille, député LREM du Val de Marne
© Photo officielle

Comment expliquez-vous que cette question de l’assurance récolte et de la gestion des risques traine depuis autant d’années ?

Frédéric Descrozaille : Aucune décision n’a jamais été prise car les questions qui se posent sont déchirantes pour les parties. C’est un dossier sans solution au sens où il n’y aura pas de décision prise sans heurter une catégorie des concernés. Le ministre Julien Denormandie a eu le courage de dire « je veux clore le dossier » quand il m’a saisi sur le sujet en janvier dernier.

L’épisode climatique catastrophique que l’on vient de traverser va-t-il être le déclencheur pour enfin avancer sur ce dossier ?

J’espère que cela va donner du poids à Julien Denormandie en interministériel. Pour l’heure d’autres ministres du gouvernement ne se rendent pas compte. En une nuit, imaginez des incendies dans tous les endroits où il y a eu du gel, on en aurait beaucoup plus parlé. Le problème c’est que le gel ne se voit pas, mais les dégâts sont les mêmes qu’un incendie.

Lire aussi : [Gel] : les 10 questions qui se posent après l'annonce du milliard d'euros d'aides

Le principe de solidarité nationale est la condition sine qua non de la réforme de l’assurance récolte selon vous. Est-il acquis selon vous auprès des pouvoirs publics ?

Je pense que le principe est acquis dans l’esprit du Premier ministre et du président de la République maintenant tout le débat va résider dans le chiffrage. Mais il faudrait que ce soit acquis collectivement. On a tous profité des efforts fournis par les agriculteurs qui ont permis de baisser les prix. Aujourd’hui on dit qu’on ne veut plus de ce modèle, ok mais ça coûtera plus cher.

Vos propositions : appliquer en totalité ce que permet le règlement Omnibus, abaisser le seuil et le niveau de franchise à 20% de l’assurance multi risques climatiques (MRC) tout en augmentant la part subventionnée à 70%, est-ce que cela suffirait selon vous à rendre cette assurance attractive auprès des agriculteurs ?

Non ça ne suffira pas en tant que tel. Les conditions ne sont pas seulement financières. Il faut simplifier la MRC en la rendant accessible aux arboriculteurs et au métier de la vinification en viticulture. Il faut aussi faire des efforts en faveur de l’acculturation au risque. Le risque se calcule et quand on le transfère cela a un coût.  

Aujourd'hui le risque élevé est surestimé et le risque moyen est sous-estimé

Vous ne prônez pas de la rendre obligatoire, alors que les risques climatiques ne font que s’amplifier, pourquoi ?

Ce serait contreproductif. On l’a vu dans ces congrès syndicaux, ce serait un casus belli, je n’en vois pas l’intérêt. Je préfère mille fois qu’on rende le système des assurances attractif. Il faut faire confiance à l’intelligence collective. Aujourd’hui le risque élevé est surestimé et le risque moyen est sous-estimé. Il faut prendre les choses calmement et faire de la MRC un outil pour gérer le risque moyen.

Lire aussi : Assurance récolte : procédure à suivre et calendrier pour les sinistrés du gel

Les calamités agricoles ne devraient intervenir à terme qu’au-delà de 50% de perte pour les risques assurables. Viticulteurs et grandes cultures seraient concernées. En gros vous proposez qu’entre 20% de perte et 50% ce soit l’assurance qui gère puis au-delà les calamités agricoles financées par la solidarité nationale, c’est bien cela ?

Oui, il va falloir préciser les seuils de déclenchement et d’indemnisation et j’insiste sur le fait qu’il faut qu’il y ait des débats et une prise de conscience de l’importance de cette solidarité nationale. On entend encore trop souvent dire que l’on peut réformer sans que cela ne coût plus cher. C’est faux j’affirme que cela coûtera plus cher. J’espère que dès le prochain budget il y aura une matérialisation dès l’an prochain d’un regain de solidarité nationale.

Lire aussi : Aléas climatique : la pérennité de l'assurance prairie est menacée

Comment financer la hausse du fonds des calamités ? Vous évoquez une hausse des contrats d’assurances agricoles (revenir à un taux de 11%) et une augmentation de deux points de la surprime sur les contrats d’assurance auto et habitation, cela risque de faire grincer des dents ?

Je propose aussi d’augmenter certaines contributions composant la taxe générale sur les activités polluantes versées par les industriels. Il n’y aura aucune bonne solution de tous points de vue. Mais il faut que la dégradation du potentiel de récolte soit considérée comme une catastrophe naturelle.

Il n'y aura aucune bonne solution de tous les points de vue

Vous ne pensez pas souhaitable d’imputer la hausse de la subvention de l’Etat au deuxième pilier de la Pac, pourquoi ?

Le jeu n’en vaut pas la chandelle : ce sera hyperdouloureux pour une recette insuffisante. Il faut aller au-delà de cela. C’est comme l’Outre-Mer qui ne peut se payer ses dégâts climatiques. Le financement doit se faire hors agriculture.

Vous lancez aussi l’idée d’ouvrir un chantier national de la ressource en eau, avez-vous déjà des pistes sur ce dossier ?

Il faut simplifier le schéma institutionnel, avoir une gouvernance élargie, discuter par bassin. Les travaux de l’Inrae en matière de prospective climatique par grand bassin sont absolument brillants et peuvent être d’une grande utilité pour permettre aux acteurs de se projeter. Il faudra aussi sécuriser juridiquement les solutions trouvées.

Trouver ici le rapport complet :

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