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La nouvelle Pac adoptée par le Parlement européen

Tout n’est pas parfait, reconnaissent les rapporteurs parlementaires, mais le texte permet des avancées. La future Pac, qui entrera en vigueur en 2023, a été adopté par le Parlement européen à une large majorité. Le texte doit désormais être validé par les Etats membres de l’UE le 2 décembre pour être ensuite publié au Journal officiel de l’UE le 6 décembre.

Passage vers une obligation de résultats, éco-régimes du premier pilier, renforcement des outils de gestion des marchés… Telles sont les principales avancées de la future Pac mises en avant par les rapporteurs parlementaires.
© Vincent Marmuse

« Sans surprise, et malgré les appels lancés par de nombreuses ONG à rejeter le compromis trouvé au mois de juillet, le Parlement européen a validé à une large majorité le 23 novembre l’accord politique trouvé sur les trois textes (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) de la future Pac qui entrera en vigueur début 2023 » annonce Agra Europe.Le groupe des Verts a voté contre de même qu'une partie des Sociaux-démocrates (Français et Allemands principalement) et la majorité de la Gauche. Les opposants reprochent au texte des manques notamment sur la redistribution des fonds vers les plus petites exploitations et sur l’ambition environnementale. Tout en admettant que tout n’était pas parfait dans cette réforme, les rapporteurs parlementaires ont salué un compromis qui permet des avancées, en mettant en avant en particulier le passage vers une obligation de résultats, les éco-régimes du premier pilier et le renforcement des outils de gestion des marchés. Prochaines étapes : le 2 décembre avec la validation de ces textes par les Etats membres de l’UE puis le 6 décembre pour leur publication au Journal officiel de l’UE. La législation secondaire urgente devrait ensuite être adoptée autour du 10 décembre pour une entrée en vigueur avant Noël de afin que les États membres soient en mesure de présenter leurs projets de plans stratégiques nationaux avant la fin de l’année. La Commission européenne disposera alors de six mois pour les valider.

Pour le ministre de l’Agriculture, il s’agit là d’une « étape essentielle qui consacre l’accord obtenu en juin ».

 

Pascal Canfin, président de la commission Environnement du Parlement européen est en désaccord avec le groupe des Verts sur la future Pac. Pour lui, le texte adopté apporte des avancées concrètes à la fois pour protéger les agriculteurs, pour renforcer la souveraineté alimentaire de la France et pour atteindre les objectifs climatiques. Il s'en explique dans une vidéo postée sur Twitter par Renaissance, le média de la délégation Renew Europe du Parlement européen.

 

Pour Eric Andrieu, membre du Parlement européen et vice-président du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, cette réforme de la Pac se conclut par « davantage de régulation sur les marchés et une meilleure gestion des crises agricoles ».  

 

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, et Philippe Chalmin, économiste, étaient ce 23 novembre les invités du Grand Entretien de France Inter pour faire part de leur point de vue sur la Pac à venir.

 

 

A l’issue du débat, Benoît Biteau, député écologiste au Parlement européen, est intervenu dans la séance de questions des auditeurs pour réaffirmer son désaccord avec la nouvelle Pac, qui ne permettra pas selon lui de relever les défis du volet agricole « Farm to Fork » du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).  

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