La députée écologiste Delphine Batho veut interdire définitivement les néonicotinoïdes en France

Une proposition de loi présentée par Delphine Batho, députée du groupe Ecologiste et Social, et plusieurs de ses collègues a pour objectif d’abroger deux articles de la loi du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, « telle que prévue dans la rédaction de l’article L253-8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». 

Déplorant les arrêtés de dérogation autorisant l’utilisation des néonicotinoïdes pour une durée de cent‑vingt jours pris par le ministre de l’agriculture les 5 février 2021 et 31 janvier 2022, l'exposé de motif de la proposition de loi affirme que « nier la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité est aussi obscurantiste que de nier la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines dans le changement climatique ».
 

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Delphine Batho dénonce l’intense lobbying de la filière betterave

Et Delphine Batho de dénoncer « un intense lobbying de la filière betterave et de l’industrie du sucre, présentant l’utilisation des néonicotinoïdes comme la seule solution face à la jaunisse transmise par les pucerons, alors que des alternatives basées sur la transformation agroécologique des pratiques culturales existent ». 

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Production, transport et stockage des substances actives interdites dans l’UE à interdire

Le texte propose par ailleurs que la production, le transport et le stockage des substances actives interdites dans l’Union européenne soient interdits au même titre que les produits phytopharmaceutiques qui les contiennent. 

Selon Delphine Bato, cela remédie à « une faille de la législation, résultant de la rédaction de la loi du 30 octobre 2018, qui avait interdit à compter du 1^er  janvier 2022 l’exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées dans l’Union européenne, mais non les substances elles-mêmes ». Le texte proposé précise que ces interdictions visent les produits et substances dont l’autorisation par le droit de l’Union européenne a expiré.

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