La Cour des comptes pointe les « insuffisances » de la MSA et formule 12 recommandations

« Un régime particulier de sécurité sociale en déclin structurel », c’est en ces termes peu élogieux que la Cour des comptes présente la MSA (Mutualité sociale agricole) dans un rapport diffusé le 26 mai. Le rapport relève aussi de grosses lacunes de gouvernance, des « performances » très disparates selon les domaines d’activité et les caisses locales… La MSA compte 35 caisses locales et 13 500 agents (équivalents temps plein).  « Dans la plupart des domaines, les résultats sont très hétérogènes entre les caisses locales. La transformation inaboutie de la MSA souligne l’autorité insuffisante de sa caisse centrale sur ces dernières », peut-on encore lire dans ce rapport.

Résultats très hétérogènes entre les caisses locales

Bref, dans son évaluation du fonctionnement de la caisse d’assurance, la juridiction financière de l'ordre administratif en France n’y va pas de main morte.

« Les insuffisances devront être corrigées lors de la préparation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat », affirme la Cour. En préambule à cette convention (COG 2021-2026) prévue à l’automne, la Cour des comptes précise les changements qui lui semblent nécessaires. Elle suggère de « rationaliser l’organisation des activités de la MSA ».

Rapprocher la Sécurité sociale agricole du régime général

Pour gagner en efficacité, elle conseille à la MSA « de rapprocher sa gouvernance de celle des autres régimes de sécurité sociale et d’effectuer les rapprochements opérationnels nécessaires avec les branches du régime général de sécurité sociale ». Elle suggère aussi à la MSA de préciser le cadre juridique et fiscal des autres activités (assurance complémentaire santé et prévoyance, services à la personne) et d’assainir les comptes. Au total, la Cour formule 12 recommandations.

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