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La Cour de cassation se prononce en faveur de Paul François – Bayer va devoir indemniser l’agriculteur

Pour la justice, l'histoire a débuté en 2007, à la suite d’une plainte de l’agriculteur Paul François contre la firme Monsanto (rachetée depuis par Bayer) pour « défaut d’information sur l’étiquette » concernant l'herbicide Lasso. Au bout de 13 ans de procédures juridiques, la cour de cassation a finalement donné raison à l’agriculteur. Bayer va devoir verser des indemnités à l’utilisateur du produit phytosanitaire.

© Arek Socha / Pixabay

C’est l’épilogue d’une longue histoire judiciaire. Par un arrêt du 21 octobre, la cour de cassation a finalement donné raison à l’agriculteur Paul François dans la procédure lancée contre Monsanto en 2007. La responsabilité de la firme américaine (rachetée depuis par Bayer) « est donc définitivement reconnue dans cette affaire », résume l’association Phyto-victimes. Paul François avait porté plainte en 2007 contre la firme pour « défaut d’information sur l’étiquette » concernant l'herbicide Lasso qu’il avait inhalé en ouvrant une cuve (le désherbant à base d'alachlore n'est plus commercialisé en France). L’agriculteur charentais avait tout d’abord gagné en 2012 auprès du tribunal de grande instance, puis en 2015 à la cour d’appel de Lyon. La Cour de cassation avait cassé cette première décision, en renvoyant la procédure devant la Cour d’appel de Lyon.

Deuxième pourvoi rejeté

Rejetant le deuxième pourvoi formé par Monsanto/Bayer, la cour de cassation met un terme définitif au dossier. Pour François Lafforgue, avocat de Paul François et de l'association Générations futures, la décision « ouvre la voie à d’autres victimes de pesticides, en France qui pourront rechercher la responsabilité des firmes ». Le tribunal judiciaire de Lyon devra trancher sur la question de l’indemnisation dans les prochains mois. François Lafforgue espère une décision rapide, afin « que Monsanto/Bayer cesse enfin de retarder la procédure et assume les conséquences de ces agissements ». Pour l’association Générations Futures, cette décision « historique » est « la victoire du pot de terre contre le pot de fer ».

 

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