La convention collective nationale pour l’agriculture en vigueur le 1er avril
La nouvelle convention collective nationale pour l’agriculture, négociée par l’ensemble des partenaires sociaux en septembre 2020, entrera en vigueur le 1er avril, trois mois après la date initialement prévue. Après trois années de discussions, ce texte est perçu comme « une avancée historique en agriculture ».
La Convention collective nationale (CCN) est « une avancée historique en agriculture », c’est ce qu’indique Terres et Territoires, reprenant les propos de Franck Tivierge, du syndicat FDA-CFDT, dans un article du 7 janvier 2021. La nouvelle convention devrait être appliquée à partir du 1er avril pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma, soit environ un million de personnes. Elle devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021 mais a été repoussée de trois mois. Un délai « dû à un problème technique », a expliqué Frank Tivierge à Agra Presse. Le texte doit entrer en application « le premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel ». Or au 31 décembre, il n’était toujours pas paru au JO.
Pas moins de trois années de négociation ont été nécessaires pour parvenir à ce nouveau texte. Les discussions entre partenaires sociaux agricoles salariés (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) et patronaux ont réuni cinq syndicats de salariés et deux syndicats d’employeurs (FNSEA et la FNCuma).
Une base nationale commune
La nouvelle convention collective nationale pour l’agriculture établit une classification des emplois agricoles en prenant en compte les compétences et les responsabilités inhérentes aux postes. Elle précise aussi certaines conditions relatives aux déplacements de salariés, au travail de nuit, aux indemnités de départ à la retraite, au télétravail et au droit à la déconnexion.
L’accord trouvé fin septembre sur une convention collective nationale « permet d’avoir une base nationale commune » de normes pour l’ensemble des secteurs de la production agricole, de l’élevage aux productions végétales, et y compris des secteurs comme l’aquaculture ou l’accouvage souligne Thomas Ligavan, en charge de la commission employeurs à la FRSEA Bretagne, dans la revue Terra.
Le journal agricole breton présente les principaux points de cette « base normative nationale commune aux agriculteur ». Elle publie notamment la nouvelle grille des rémunérations horaires en 2021.
« Un nouvel élan pour le dialogue social » se réjouit Jérôme Volle
L’article de Jean Dubé est complété par l’interview de Jérôme Volle, président de la Commission Employeurs de la FNSEA. Pour le représentant syndical viticulteur ardéchois, il s’agit là d’un accord « historique ».
Lire l’intégralité de l’article « Nouvelle convention collective nationale pour l’agriculture en 2021 » dans Terra.
Lire aussi « Convention collective nationale : "Une avancée historique en agriculture" » dans Terres et Territoires.
