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La Commission européenne lance une consultation sur le bien-être animal

Depuis le 15 octobre jusqu'au 21 janvier, la Commission européenne propose une consultation publique sur le bien-être animal. Bruxelles prépare également une évaluation de la législation en place et une étude d’impact qui accompagnera ses propositions attendues pour fin 2023. La Commission  souhaite également interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages à partir de 2027.

La France et l’Allemagne ont pris l’initiative d’abandonner l’euthanasie des poussins mâles de ponte en 2022.
© Armelle Puybasset

Le 15 octobre, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la législation relative au bien-être animal. Ceux qui veulent participer à cette initiative sont invités à la faire jusqu’au 21 janvier 2022.

Propositions attendues pour fin 2023

En parallèle de cette consultation, Bruxelles prépare une évaluation de la législation en place et une étude d’impact qui accompagnera ses propositions attendues pour fin 2023. L’objectif est de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal dans l’Union européenne, d'aligner la législation européenne sur les dernières preuves scientifiques, d'élargir son champ d'application et de rendre sa mise en œuvre plus simple. La règlementation actuelle comprend un texte général portant sur toutes les espèces d’animaux d’élevage et quatre mentions spécifiques pour les porcs, les veaux, les poulets de chair et les poules pondeuses. L’idée est de préciser des règles spécifiques pour toutes les autres espèces.

L’élevage d’animaux en cages progressivement interdit à partir de 2027

Concernant ce sujet du bien-être animal, la Commission a également déjà annoncé son intention d’interdire progressivement l’élevage d’animaux en cages à partir de 2027. D’autres sujets comme l’interdiction du broyage des poussins mâles pourrait faire partie du paquet, comme le demandent la France et l’Allemagne qui ont déjà pris l’initiative d’abandonner l’euthanasie des poussins mâles de ponte en 2022.

Parallèlement, dans le cadre de la révision des normes de commercialisation, Bruxelles devrait proposer un dispositif européen volontaire d’étiquetage du bien-être animal.

Lire aussi « Bien-être animal : les six choses à savoir sur la petite étiquette qui monte »

 

Lire aussi dans Les Marchés « Les députés européens approuvent l’appel citoyen à la disparition progressive de l’élevage en cage »

 

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