Aller au contenu principal

Investissements en faveur du développement rural : résultats mitigés selon la Cour des comptes européenne

Selon un rapport publié aujourd'hui par la Cour des comptes européennes, les mesures en faveur du développement rural rencontrent un succès très variable d'un État membre et d'un secteur à l'autre. De mauvaises utilisations ou des détournements des fonds alloués ont été constatés. Elle préconise de mieux informer sur les recettes qui marchent et d’instaurer plus de contrôles.

ruralité
Les projets financés par l'UE pour le développement rural ont connu des résultats mitigés, notamment en matière d'hébergement touristique..
© Bruno Compagnon

Plus de 25 milliards d'euros ont été déboursés depuis 2007 par la Commission européenne pour diversifier l'économie rurale de l'UE et  améliorer les infrastructures dans les zones rurales, mais les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, selon la Cour des comptes européennes. « L'UE a investi des sommes considérables pour rendre l'économie rurale moins dépendante de l'agriculture et de la foresterie, pour préserver les emplois et en créer de nouveaux, et pour améliorer les infrastructures dans les zones rurales », a déclaré Viorel Ștefan, le membre de la Cour responsable de l'audit et de poursuivre : « Mais les projets financés par l'UE dans ces zones doivent être durables, et nous pensons que l'Union devrait en faire davantage pour valoriser les projets qui permettent d'optimiser le soutien financier de l'UE et d'en tirer des effets bénéfiques pérennes ».
 

L’hébergement touristique très soutenu

Les auditeurs ont analysé divers projets soutenus par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). La plupart des activités issues de ces projets se sont avérées être toujours en cours à la fin de la période réglementaire de cinq ans. C'était particulièrement le cas pour les projets d'infrastructures (rénovation de villages, ou encore construction ou modernisation de routes ou de réseaux de distribution et d'assainissement de l'eau), celles-ci étant généralement conçues pour durer. Cependant, un tiers des projets de diversification, dont le but est de promouvoir les activités non agricoles ou de créer de nouveaux débouchés commerciaux, n'étaient plus en activité au moment de l'audit, même lorsque des fonds très élevés y avaient été alloués. Les investissements dans l'hébergement touristique font partie des projets de diversification le plus couramment soutenus.

Des enquêtes pour utilisation privée de bâtiments financés à des fins d'hébergement touristique ont été ouvertes

Les auditeurs ont mis en évidence des différences significatives d'un secteur et d'un État membre à l'autre. Par exemple, en Pologne, les projets de la période 2007-2013 concernant des services à l'agriculture ou à la foresterie étaient moins durables que les projets dans d'autres secteurs. Au cours de cette période, l'hébergement touristique a été soutenu dans plusieurs États membres même lorsqu'il n'était pas économiquement viable. Dans certains cas, des enquêtes pour utilisation privée de bâtiments financés à des fins d'hébergement touristique ont d'ailleurs été ouvertes. Les auditeurs ont en outre mis au jour des cas de projets d'hébergement touristique coûteux ayant mis la clé sous la porte après quelques années seulement. Certains d'entre eux ont coûté à l'UE jusqu'à 9 000 euros de subventions pour chaque mois d'exploitation.

Plusieurs recommandations

Les auditeurs adressent plusieurs recommandations à la Commission européenne dans la perspective de la politique agricole commune (PAC) pour la période de programmation 2023-2027. Ils lui suggèrent notamment d'aider à diffuser des informations sur les meilleurs moyens :

• de garantir la durabilité des projets, compte tenu des différents types d'investissements soutenus;

• de collecter des preuves que les investissements financés sont toujours en activité;

• de fixer, dans les conventions de subvention, des conditions qui obligent à utiliser les investissements financés aux seules fins prévues.

Le rapport spécial 12/2022 «Durabilité des projets de développement rural - La plupart des investissements restent opérationnels pendant la période requise, mais les résultats pourraient être plus pérennes» est disponible sur le site internet de la Cour.

Les plus lus

En période de sécheresse irrigation pour favoriser la levée du maïs
Sécheresse 2025 : quelle carte des restrictions d’eau et quelles limitations de l’irrigation par département ?

L’été 2025 s’annonce plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient. Le point au 7 juillet 2025 sur…

Eleveurs regardant leur troupeau de vaches allaitantes.
« Contrairement aux idées reçues, qu’ils soient issus ou non issus du milieu agricole les nouveaux installés se ressemblent beaucoup »

Les projets d’installation des non issus du milieu agricole ressemblent bien plus qu’on le croit aux projets des actifs issus…

Moissonneuse-batteuse New-Holland CR dans un champ d'orge
Moisson 2025 : c’est parti pour la nouvelle récolte des céréales !

Le top départ de la moisson 2025 vient d’être donné, en commençant sans surprises par la récolte d’orges d’hiver en Nouvelle-…

Hugo Clément discuant avec une éleveuse dans une prairie devant une haie.
Hugo Clément vise la production de maïs française dans Sur le front : comment la filière contre-attaque et dénonce une émission à charge

L’émission sur le Front consacrée à la filière française de maïs et présentée par Hugo Clément le 16 juin suscite de vives…

 troupeau en arrière plan derrière un champ de maïs
Des aides PAC 2024 revues à la hausse : quelles sont les aides concernées et quels sont les nouveaux montants ?

Plusieurs arrêtés parus au journal officiel du 13 juin réévaluent à la hausse des aides PAC découplées, couplées végétales et…

Panneaux photovoltaïques au-dessus de cultures.
Agrivoltaïsme : après une sueur froide, les porteurs de projets appellent à la publication rapide de la PPE

Après avoir craint à l’adoption d’un moratoire sur les énergies renouvelables, les acteurs du photovoltaïsme et notamment de l…

Publicité