Une mission parlementaire propose de créer un délit d’intrusion pour contrer les actes des militants animalistes
Dans son rapport publié le 27 janvier, la mission d'information parlementaire sur les « entraves à l’exercice d’activités légales » propose de créer un nouveau délit qui pourrait sanctionner les auteurs d'intrusions dans les exploitations agricoles.
Dans son rapport publié le 27 janvier, la mission d'information parlementaire sur les « entraves à l’exercice d’activités légales » propose de créer un nouveau délit qui pourrait sanctionner les auteurs d'intrusions dans les exploitations agricoles.
La mission d'information parlementaire sur les « entraves à l’exercice d’activités légales » a rendu ses conclusions le 27 janvier 2021. Elle propose de créer un nouveau délit qui pourrait sanctionner les auteurs d'intrusions dans les exploitations agricoles. Ce délit viserait « l’introduction sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité ». Dans leur rapport, les députés suggèrent des peines « d’un an d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende », assorties de circonstances aggravantes en cas de « risque sanitaire pour l’homme, les animaux ou l’environnement », ou quand le but de l'intrusion est de « filmer ou capter les paroles prononcées ».
Encourager les victimes à porter plainte
Présidée par Xavier Breton (député LR de l’Ain), la mission a constaté « une augmentation récente des faits d'entrave et une radicalisation des actions ». Un certain nombre de ces exactions ont été relatées dans les titres de Réussir.
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En France, les associations responsables d’intrusion dans les élevages ne sont pas punis fiscalement, contrairement à l’Australie qui a décidé de prendre des mesures pour ne plus subventionner les associations animalistes extrémistes.
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« Il faut taper plus fort », c’est ce qu’estime le juriste spécialiste en droit rural David Le Blanc et c’est aussi ce qui ressort des conclusions de la mission parlementaire. « La réponse pénale aux actions d’entrave (…) est aujourd’hui trop faible », observent les parlementaires, principalement à cause du « faible nombre de dépôts de plaintes. » Pour y remédier, les députés veulent lancer une campagne d’information en direction des victimes d’entrave, tout en leur permettant de déposer leur plainte en ligne.
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